Foncier agricole

La régulation française, un atout compétitif à préserver


TNC le 10/12/2019 à 11:02
La politique agricole foncière est un atout en matière de compétitivité, juge Agriculture Stratégies (©rv59268)

La politique agricole foncière est un atout en matière de compétitivité, juge Agriculture Stratégies (©rv59268)

Dans une étude présentée le 27 novembre à l’Assemblée nationale, le think tank Agriculture Stratégies met en avant les arguments économiques en faveur de la régulation des marchés fonciers agricoles, estimant que la politique foncière française est un atout pour la compétitivité et la durabilité de l’agriculture et qu’elle mérite à ce titre d’être consolidée.

Si l’agriculture française est en crise, ce n’est en tout cas pas en raison de sa politique foncière, estime le think tank Agriculture Stratégies, qui a présenté le 27 novembre son nouveau rapport, « Réguler les marchés fonciers agricoles : les arguments économiques ». « Les bases de la politique foncière agricole française sont bonnes », souligne le texte, et la régulation qu’elles permettent est « un atout positif » pour la compétitivité de l’agriculture française.

Une politique efficace…

La politique agricole foncière française est souvent accusée d’entraver la liberté d’entreprise et la compétitivité globale du secteur agricole. Un argument qu’Agriculture Stratégies conteste : « expliquer la crise actuelle par la petitesse des fermes françaises semble tout à fait excessif. Les causes sont surtout à chercher du côté la politique agricole commune », explique le rapport. Selon les auteurs, à la différence des autres grandes puissances mondiale, l’Europe ne sait pas protéger les producteurs des prix de dumping internationaux, faute de filets de sécurité valables, quand les États-Unis ont par exemple mis en place des aides contracycliques.

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De plus, la politique foncière française « n’a pas figé la taille des fermes », ajoute le think tank. Et si l’on se penche uniquement sur le sujet de la compétitivité, « il apparaît au contraire que la politique foncière agricole française est un facteur positif via le contrôle des loyers qu’elle opère. En effet, le montant des fermages s’inscrit actuellement dans des fourchettes étroites actualisées en fonction de l’inflation et de l’évolution des revenus agricoles lissés sur cinq ans ».

« La rentabilité d’un actif financier dépend de son niveau de risque et une parcelle de terre agricole compte parmi les supports les moins risqués. Dans la période actuelle de taux d’intérêt très bas, l’attractivité des terres est même bonne. Détricoter le statut du fermage pour faciliter l’entrée de capitaux extérieurs à l’agriculture n’est donc pas une option à suivre », préconise Agriculture Stratégies. La régulation du foncier permet au contraire aux agriculteurs d’acquérir progressivement les terres qu’ils exploitent.

…qui mérite d’être renforcée

Si les fondements de la politique foncière française sont les bons, des évolutions sont nécessaire pour l’adapter au contexte actuel. Agriculture Stratégies propose de prendre en compte la généralisation des formes juridiques d’exploitation en société, supprimer le bail rural de 2006, dont la durée trop courte ne permet pas aux agriculteurs d’être accompagnés par les banques, et de mieux articuler la Pac et la politique agricole foncière pour réellement favoriser le renouvellement des générations.

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« La régulation des marchés fonciers agricoles est à la base d’une sorte de réforme agraire permanente où la terre revient à celui qui la travaille, le temps qu’il la travaille. Loin des réformes agraires révolutionnaires « one shot », elle contribue à la pérennisation d’un mode d’organisation de la production de type familial qui reste la forme d’organisation de la production la plus efficace, nonobstant l’alliance objective entre Marxistes et Ultra-libéraux qui cherche à nous expliquer depuis 150 ans que l’agriculture familiale est condamnée et va bientôt disparaitre », conclut le rapport.

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