La proposition de loi Descrozaille votée par l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté le 18 janvier la proposition de loi du député de la majorité Frédéric Descrozaille, destinée à compléter les lois Égalim et rééquilibrer le partage de la valeur au sein de la filière alimentaire. Un texte salué par la FNSEA et JA qui, dans un contexte d’inflation, s’inquiètent de la volonté du gouvernement de maintenir des prix bas sur un certain nombre de produits alimentaires de base.

Adoptée à l’unanimité en commission des Affaires économiques, la proposition de loi Descrozaille a été également adoptée par l’Assemblée nationale le 18 janvier. Le texte vient compléter les lois Égalim en rééquilibrant notamment le rapport de force entre industriels et distributeurs : en cas d’échec des négociations au 1er mars, une médiation d’un mois, sous l’égide du médiateur des relations commerciales, doit permettre de trouver un accord, et si ce n’est pas le cas, les deux parties ne sont plus liées entre elles (les industriels devaient auparavant assurer malgré tout les livraisons).

La FNSEA et Jeunes agriculteurs ont salué de leur côté le « courage des députés », face à la pression importante des distributeurs pour bloquer le texte. « L’enjeu de la souveraineté alimentaire, qui n’est atteignable que si les producteurs dégagent des revenus corrects, l’a emporté sur celui des marges de la grande distribution ! », soulignent les syndicats.

[#CP] PPL @fdescrozaille adopté !?
La FNSEA et @JeunesAgri saluent le courage des députés ! L’enjeu de la souveraineté alimentaire, qui n’est atteignable que si les producteurs dégagent des revenus corrects, l’a emporté sur celui des marges de la grande distribution! Notre cp?? pic.twitter.com/uEshvlmaYc

— La FNSEA (@FNSEA) January 19, 2023

« Dans ce cadre, même si la FNSEA et Jeunes Agriculteurs demeurent sensibles à la question du pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, nous souhaitons exprimer toutes nos réserves quant au projet de « panier anti-inflation » dont la presse s’est fait l’écho ces derniers jours : confier la politique d’aide alimentaire à la grande distribution est tout sauf une bonne idée ! Ce serait une nouvelle fois destructeur pour notre outil productif national ! Reprenons plutôt le travail sur le chèque alimentaire, promesse du Président de la République, qui permettra de concilier aide alimentaire et valorisation de la production française », précisent cependant les deux organisations.