La loi Duplomb réveille à nouveau les oppositions entre syndicats agricoles

La proposition de loi destinée à lever les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur doit être examinée le 30 juin devant la Commission mixte paritaire, après avoir été privée de débat à l’Assemblée nationale. Côté agricole, si la FNSEA, JA et la Coordination rurale soutiennent le texte, la Confédération paysanne et le Modef prévoient de manifester avec les opposants dans les prochains jours.

Saluée par la FNSEA et Jeunes agriculteurs, une motion de rejet a permis au texte des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Ménonville d’éviter un débat long et houleux à l’Assemblée nationale, le 26 mai dernier.

La proposition de loi doit désormais, pour être adoptée, passer le 30 juin le cap de la commission mixte paritaire. A cette occasion, les opposants au texte – ONG, mais également syndicats agricoles comme la Confédération paysanne ou le Modef – ont prévu de manifester pour dénoncer les points qu’ils jugent problématiques et demander le rejet du texte.

Le premier point porte sur l’affaiblissement du rôle de l’Anses dans l’autorisation ou le retrait de substances actives, une mission qu’elle endosse depuis 2015. Pour le Modef, il s’agit « d’une remise en cause de la place de l’expertise scientifique ». La FNSEA défend de son côté « une volonté d’harmoniser les pratiques françaises avec celles de l’Union européenne, tout en cherchant à maintenir un équilibre entre compétitivité agricole et protection de l’environnement ».

Elevage et installations classées

Le relèvement du seuil des ICPE pose également problème. Pour la Confédération paysanne, les négociations à ce sujet se sont déroulées « dans une totale opacité ». Pour le syndicat, c’est d’autant plus inquiétant que « le relèvement des seuils ICPE ne va pas favoriser le renouvellement des générations, ni améliorer le revenu à partir de prix garantis et pas plus permettre l’accès à des abattoirs relocalisés ». « L’avenir de l’élevage passe par l’installation de fermes partout sur le territoire et non leur concentration dans des territoires déjà denses », insiste la Conf’.

Pour la FNSEA, au contraire, « sans modification profonde des normes ICPE, des filières entières resteront paralysées, empêchées dans leurs objectifs de développement, incapables d’assurer leur renouvellement », notamment en raison de la charge financière supplémentaire que le classement ICPE implique.

Stockage de l’eau

Le texte prévoit également de faciliter la mise en place de projets de retenue d’eau, indispensables pour « assurer la durabilité de notre agriculture », avance la FNSEA, tout comme la Coordination rurale qui les juge nécessaires « à l’exercice de notre profession en raison des changements climatiques ».

La Conf’redoute quant à elle un accaparement de l’eau « au profit d’une minorité » et une aggravation des inégalités d’accès à la ressource. Le syndicat a déjà commencé à manifester, notamment dans le Maine-et-Loire ce 27 juin, et entend continuer tout le week-end, avant un rassemblement lundi devant le Sénat.

❌Blocage du site de Phyteurop à Montreuil Bellay (49) contre la Loi Duplomb.
✊150 personnes occupent le site.
👊Arrêt de production : c'est donc une journée sans fabrication de pesticides.
👉La direction refuse toute rencontre tant que nous ne sommes pas sortis du site. pic.twitter.com/HrJHZArZQo

— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) June 27, 2025

Pour les lecteurs de Terre-net, cette proposition de loi ne devrait, au final, pas modifier grandement le travail quotidien : 61 %des répondants au sondage mis en ligne entre le 3 et le 10 juin 2025 estiment que le texte « ne changera rien ». 21 % pensent qu’il aura peut-être une efficacité, mais « pas au quotidien ». 18 % sont en revanche convaincus que les mesures prévues par la loi auront « un impact concret » (NB : les résultats de ce sondage sont indicatifs, l’échantillon n’a pas été redressé).