Actualités
La France va renoncer à 40 millions d’euros d’aides européennes selon la FNSEA
AFP le 10/10/2019 à 18:05
La France s'apprête à renoncer à 30 à 40 millions d'euros des aides Pac (politique agricole commune) destinées à ses producteurs de vin, a indiqué jeudi le président de la commission viticole de la FNSEA, Jérôme Despey.
Sur les 280,5 millions d’euros de ces aides destinées notamment à replanter des vignes adaptées à l’évolution des marchés, ou à réaliser des actions de promotions à l’exportation hors de l’Union européenne, « pour la première fois,(…) nous n’allons pas décaisser au 15 octobre l’intégralité de l’enveloppe. Nous allons retourner à Bruxelles, sur les 280,5 millions d’euros, entre 30 et 40 millions d’euros », a déclaré Jérôme Despey, lors d’un point-presse.
Jérôme Despey a estimé qu’il y avait « un problème de gestion » de la part de l’organisme FranceAgriMer, chargé de traiter ces dossiers pour la France, évoquant « un manque de personnel ».
L’enveloppe annuelle pour la France de cette OCM (Organisation commune de marché) vitivinicole se monte à 280,5 millions d’euros, dont 100,5 millions pour la restructuration des vignobles (arrachages et plantations), 90 millions d’euros pour les investissements (modernisation des chais), 50 millions pour la promotion vers les pays tiers (hors UE) et 40 millions pour les prestations viniques (sous-produits de la vigne).
Selon Jérôme Despey, sur ces 280,5 millions, il y en a entre 30 et 40 qui ne seront pas payés, principalement sur la promotion (entre 10 et 20 millions d’euros), sur les investissements (environ 10 millions) et sur la restructuration (environ 10 millions).
Sur ce dernier point, le ministre a tenté de faire pression, mais sans succès, selon Jérôme Despey : « il a demandé à FranceAgriMer de payer avant le 15 octobre 2019 toutes les demandes de paiement reçues avant la fin du mois de juillet 2019. Aujourd’hui, FranceAgriMer a payé 50 % des dossiers et pas 100 % », a affirmé Jérôme Despey. « On a un problème d’instruction, de gestion dans l’établissement de ces dossiers », a insisté M. Despey, qui réclame une mission d’audit externe de la gestion de ces aides par FranceAgriMer.
« Sur le dossier promotion, il y a des entreprises qui ne sont pas payées de leurs actions depuis 2013 », a-t-il assuré par ailleurs, évoquant des arriérés s’élevant à 80 millions d’euros.
Le 7 mars dernier, le ministre de l’agriculture avait reconnu que la France allait perdre plusieurs centaines de millions d’euros d’aides européennes faute de les avoir consommées, en l’occurrence celles versées par le fonds Leader, destiné au développement des territoires ruraux. Dans les deux cas, les bénéficiaires des aides craignent qu’elles ne soient revues à la baisse, compte tenu de la sous-consommation de ces fonds.
