La date limite de fin des déclarations Pac repoussée au 31 mai 2023

Le ministère de l’agriculture a confirmé un délai supplémentaire de deux semaines pour la déclaration Pac 2023, repoussant ainsi la date limite au 31 mai 2023 au lieu du 15 mai. Le gouvernement concède ce décalage à cause des évolutions nécessaires de Telepac à la nouvelle Pac et invoque l'accompagnement nécessaire des agriculteurs face à la réforme.

Le ministère de l’agriculture a annoncé le report de la date limite de dépôt des dossiers Pac à la fin du mois de mai. Le gouvernement justifie ce report par un souci d’accompagner les agriculteurs pour cette première année d’application de la réforme de la Pac 2023-2027. 

Décalage de deux semaines pour la télédéclaration

« Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés lors de la télédéclaration » confirme le ministère en introduction de son communiqué, face aux nombreuses interrogations soulevées par cette nouvelle réforme.

« Les exploitants agricoles ont jusqu’au 31 mai inclus pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac sans que soient appliquées les pénalités de retard », précise le ministère de l’agriculture, dans un communiqué du 3 mai.

Les transformations de la nouvelle Politique agricole commune qui commencent cette année sont exigeantes.
Les bénéficiaires de la #PAC2023 doivent disposer du temps nécessaire pour déposer leurs demandes d’aides en toute sérénité.
C’est pourquoi, j’ai décidé de prolonger la… https://t.co/StaHHoK5kG

— Marc Fesneau (@MFesneau) May 3, 2023

Retards liés à l’adaptation à la nouvelle Pac

« L’outil Telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril », a indiqué le ministère pour justifier ce délai supplémentaire.

« Le nouveau cadre de la Pac 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d’erreur de corriger leur déclaration après finalisation, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées », a rappelé le gouvernement.

« Ce décalage de deux semaines concerne uniquement les aides « liées à la surface », la date butoir pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Dans tous les cas, la date du 15 mai restera celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur » (qualité d’agriculteur actif, mise à disposition des parcelles).