La Cour des comptes tacle les chambres du Nord-Pas-de-Calais et d’Île-de-France

Dans un rapport publié le 8 septembre 2023, la Cour des comptes reconnaît des anomalies concernant la gouvernance de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et le blocage du projet d'intégration régionale. L’institution constate également une fusion inaboutie entre les trois chambres consulaires d’Ile-de-France, marquée par une dispersion immobilière, un sentiment d’éloignement ressenti par les agriculteurs et une relative inertie dans le traitement de problématiques agricoles propres à la région.

La Cour des comptes a publié ses observations relatives à la gestion des chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calaiset d’Ile-de-France. Dans deux publications datées du 8 septembre, l’administration financière pointe du doigt la part de responsabilité de la CIA du Nord-Pas-de-Calais dans le retard pris dans le projet de chambre de région, en dépit « de résultats financiers satisfaisants ». Elle souligne en parallèle les freins constatés dans le cadre du processus d’ unification des trois chambres d’Île-de-France, s’accompagnant d’une dispersion de l’immobilier et d’un manque de lisibilité de la réforme entreprise, pour les agriculteurs. 

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la chambre interdépartementale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais. Il en ressort des résultats financiers satisfaisants, mais certains points liés notamment à son fonctionnement doivent être clarifiés. 👇https://t.co/a72qzsKRVD

— Cour des comptes (@Courdescomptes) September 8, 2023

Certaines pratiques la CIA NPC non conformes au droit rural

« La chambre interdépartementale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais (CIA NPC) était supposée perdre les compétences et moyens désormais dévolus à la nouvelle chambre régionale d’agriculture (CRA) des Hauts-de-France. Mais, dans un contexte d’incertitudes institutionnelles régionales, aboutissant à l’échec à ce stade d’un projet de fusion pleine et entière en chambre de région, ces évolutions ont été de fait limitées », constate la Cour des comptes.

En effet, la constitution de la région Hauts de France au 1er janvier 2016 devait coïncider avec le déploiement d’une chambre régionale correspondant à ce nouveau découpage administratif. Dans les faits, la CIA NPC aurait renforcé son « poids prépondérant au sein de la nouvelle région », selon la Cour. Paradoxalement, nos confrères du groupe d’information Réussir relayaient, en juillet 2021, la déception du président de la chambre d’agriculture, Christian Durlin, face au report de la fusion des chambres interdépartementales des Hauts-de-France, en l’absence du feu vert du ministère de l’agriculture.

 Dans les faits, cette régionalisation est toujours à l’ordre du jour, et la Cour des comptes relève en outre, des pratiques en vigueur qui sortiraient du cadre du droit rural. L’administration fait notamment référence à un manque d’ouverture de la gouvernance de cette chambre et la présence de cadres de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, invités « hors de toute base juridique », aux sessions du bureau procédant aux arbitrages liés aux questions budgétaires.

Ensuite, l’institution réclame une mise au point au sujet des relations entre la chambre et l’association de formation Renford qu’elle peine à dissocier. Par ailleurs, la suspension de l’élaboration de la chambre de région a entraîné le maintien de deux établissements de l’élevage (EDE), dépendant de la chambre de Picardie et de celle du Nord-Pas-de-Calais dont le cadre de l’équilibre financier reste à déterminer, faute d’harmonisation des pratiques et des tarifs.

Dans le rapport publié ce jour sur la chambre d’agriculture de région Île-de-France, la Cour indique notamment que la chambre ne peut pas continuer à éluder les enjeux liés à l’étalement urbain.

L’intégralité du rapport à lire ici 👇https://t.co/Fb1qtIXViJ

— Cour des comptes (@Courdescomptes) September 8, 2023

Manque de proximité de la Chambre d’agriculture d’Île-de-France

« La CARIF (Chambre d’agriculture de la région Île-de-France) a mis en œuvre sa réforme territoriale et institutionnelle conformément aux textes. La réforme reste toutefois peu lisible par les agriculteurs. La chambre d’agriculture de région demeure tributaire de nombreuses implantations sans pour autant que les collectivités partenaires et les agriculteurs usagers n’aient le sentiment d’une proximité avec la CARIF », estime la juridiction financière.

L’administation épingle ainsi la Carif pour sa fusion inaboutie des 3 chambres consulaires de la région ; la chambre régionale d’agriculture d’Île-de-France (CARIF), la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France (CIAIF) et la chambre départementale d’agriculture de Seine-et-Marne (CDA77).

Les usagers de la CARIF ont reconnu un sentiment d’éloignement vis-à-vis de cette chambre, en raison de ses multiples implantations et d’un nouveau champ d’action plus vaste, à l’échelle régionale, lors du séminaire des élus consulaires de juin 2022. La Chambre d’agriculture de la région Île-de-France s’est exprimée à ce sujet en republiant le 8 septembre sur son réseau social X (anciennement twitter) une enquête de 2022 menée auprès de 38 agriculteurs, affichant un taux de satisfaction de 97 % au sujet de l’accompagnement des agriculteurs.

Ce ressenti est d’autant plus crucial compte tenu des enjeux agricoles de cette région conjuguant une productivité agricole élevée, et une forte pression urbaine, d’où la montée des tensions autour de la question du partage de l’eau.

« Afin d’aller au bout de la réforme engagée, il convient désormais de mener à bien le regroupement des sites de la chambre, en mettant au point de nouvelles modalités de relations avec les parties prenantes, et en développant le recours au télétravail et l’utilisation des outils numériques. Dans cette perspective, la question du schéma directeur du patrimoine immobilier est centrale. Ce document doit ainsi être établi courant 2023 », rappelle la Cour des comptes.

À lire : Trois chambres régionales doivent parfaire leur fonctionnement