FNSEA-JA lancent Data Agri, une charte sur l’utilisation des données agricoles

Les deux syndicats FNSEA et Jeunes agriculteurs ont officiellement présenté le lancement de Data Agri, une « charte sur l’utilisation des données agricoles » visant à encadrer les questions de la propriété, du partage et de l’usage de ces données. L’objectif est de labelliser, sur la base du volontariat, le maximum d’entreprises collectant des données sur les exploitations pour ainsi donner des garanties aux agriculteurs sur l'usage qu'il en sera fait.

Quelques jours après sa présentation succincte lors de son congrès annuel, qui s’est déroulé fin mars à Tours, la FNSEA a officiellement lancé, avec Jeunes agriculteurs, une charte baptisée « Data Agri » sur l’utilisation des données agricoles. Une sorte de label destinée à valoriser et sécuriser les données des exploitations agricoles dans des contrats dédiés.

« Ce n’est pas un sujet nouveau pour nous. Nous y travaillons depuis plusieurs années », a expliqué Henri Biès-Péré, vice-président de la FNSEA en charge des questions numériques. Avec les autres membres du Conseil de l’agriculture française, il nous est apparu légitime que la FNSEA et JA, en tant que représentants des agriculteurs, prennent en main cette question de la propriété, du partage et de l’usage des données issues des exploitations. »

« L’objectif de cette démarche est de permettre aux agriculteurs d’y voir plus clair dans ce brouillard numérique, a commenté pour sa part Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes Agriculteurs. Même la nouvelle génération d’agriculteurs est un peu perdue sur cette question du numérique. Nous savons valoriser nos produits, mais pas nos données. »

Dans cette charte, le syndicalisme majoritaire défend 13 principes pour la valorisation et la sécurisation des données issues des exploitations agricoles, définis autour de quatre axes. « Il faut d’abord donner de la lisibilité aux agriculteurs. La collecte et l’usage de données de la ferme doit faire l’objet d’un contrat écrit entre l’entreprise souhaitant collecter les données et l’agriculteur. Ce dernier doit être parfaitement informé de ses droits et devoirs », détaille Henri Biès-Péré.

La charte doit aussi donner des garanties aux agriculteurs en matière de transparence de l’usage. « Comment et où exactement sont stockées les données collectées ? Quel usage précis compte en faire l’entreprise collectrice ? Quelles sont les modalités de portabilité des données et de transfert vers un opérateur cloud ou un autre collecteur ? Voilà des points importants qui doivent être mentionnés dans les conditions générales d’usage des entreprises collectant les données. »

Des garanties doivent aussi être apportées aux agriculteurs en matière de maîtrise de l’usage des données. Selon la charte, chaque exploitant doit avoir préalablement accordé son consentement explicite pour la collecte. D’où la signature d’un contrat écrit proposé par l’entreprise. Il doit aussi disposer d’un droit exclusif de contrôle et de retrait de ses informations. Le contrat signé doit être facilement suspendu, transmissible – par exemple au repreneur de l’exploitation – ou résilié à la demande de l’agriculteur.

Derniers points de garanties contenues dans la charte : la confidentialité et l’anonymisation des données agrégées et la licéïté des droits d’usage.

Le syndicalisme majoritaire entend désormais valoriser sa charte en la proposant à toute entreprise collectant des données chez les agriculteurs. « Chaque entreprise volontaire devra demander une labellisation des contrats qu’elle propose aux agriculteurs. » L’examen de la conformité des conditions générales d’utilisation sera confié à un cabinet d’avocats sélectionné comme « tiers de confiance indépendant ».

« Les entreprises et start-up dont le contrat sera conforme aux 13 principes de la charte pourront alors se prévaloir du logo « Data Agri ». »

En matière de numérique, le couple FNSEA-JA voit aussi au-delà de nos frontières. « Sur ce sujet, nous devons être moteurs en Europe. » Selon les syndicats, des démarches similaires sont en cours en Allemagne et en Suisse. « En Suisse, il y a une ébauche de charte. Mais pas en Allemagne. » Un « code de conduite » sur l’usage des données agricoles est aussi en chantier au Copa-Cogeca. Fin avril, la Commission européenne doit, de son côté, rendre compte d’un travail sur le sujet.

« Ça bouge dans tous les sens », résume Henri Biès-Péré. Nous sommes dans le bon timing pour proposer cette charte. » Selon lui, « une douzaine » de start-up, Axema et le Sedima, représentants les constructeurs et les distributeurs de matériels agricoles, ont « montré leur intérêt » pour la démarche.