Fiscalité, agrivoltaïsme… Les points d’attention des fermiers de la FNSEA

Face au défi du renouvellement des générations qui se présente aux fermes françaises, il est indispensable d’encourager les installations et le statut du fermage constitue, pour la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, l’un des piliers d’une transmission réussie. À condition d’améliorer également la fiscalité des baux, et d’éviter des disparités entre fermiers et propriétaires exploitants.

En amont de son congrès qui se tiendra les 22 et 23 février dans la Loire, à Villerest, la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA a dressé un bilan des réflexions effectuées au cours de la mandature qui s’achève. Alors qu’un projet de loi d’orientation et d’avenir agricole est en cours de réflexion, les sujets abordés par les fermiers et métayers se révèlent ainsi dans l’air du temps, entre évaluation de l’entreprise, portage du foncier et, cette année, un travail sur la transmission. 

La défiscalisation, un levier de mise à bail

Si, pour la SNFM, le statut du fermage reste « un pilier d’une transmission réussie », il faut aujourd’hui aller plus loin avec la défiscalisation. « Il faut demander à défiscaliser les revenus du foncier si on veut de réels bailleurs qui mettent à bail », explique Patrice Chaillou, secrétaire général de la section. Car la simple exonération de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) bénéficie à tout le monde, et non uniquement aux bailleurs, qu’il faut encourager au regard des montants des capitaux à reprendre aujourd’hui. « Quand on ajoute les capitaux foncier, c’est souvent trop pour une installation, donc on a besoin de la mise à bail », rappelle Patrice Chaillou

Il s’agirait d’appliquer la fiscalité des baux de 18 ans aux baux de 9 ans. En parallèle, une défiscalisation pourrait être mise en place au moment des transmissions, quand les terres sont mises à bail. Pour éviter les droits de mutation, qui aujourd’hui coûtent très cher, « les enfants préfèrent souvent vendre les terres plutôt que de mettre à bail », ajoute le secrétaire général de la SNFM.

Méfiance sur la proposition de loi Terlier

La SNFM s’inquiète également de la proposition de loi déposée en janvier par deux députés de la majorité, Jean Terlier et Sacha Houlié, et relative au statut juridique des baux ruraux. Une proposition qui vient modifier le statut du fermage, envisageant notamment de limiter à trois le nombre de renouvellements des baux avec un même preneur, autorisant la sous-location pour certaines cultures, et qui mettrait en place un état des lieux obligatoire afin de « pouvoir bénéficier des indemnités pour amélioration dues au preneur ou pour dégradation dues au bailleur ». Un défaut d’entretien souvent très difficile à prouver, souligne la SNFM, qui s’oppose à ces propositions.

Si certains points de cette loi pourraient être favorables aux propriétaires, la SNFM rappelle d’ailleurs qu’un accord avait été trouvé en 2021 avec la section des propriétaires ruraux (SNPR), accord « qui avait deux préalables et on tient à ce qu’ils soient actualisés pour que la loi existe : le statut de l’exploitant, et le contrôle des structures renforcé », souligne Sébastien Delafosse, membre du conseil d’administration de la section.

Agrivoltaïsme : un complément de revenu qui ne profitera pas aux fermiers

Enfin, autre point d’attention de la SNFM, l’agrivoltaïsme, « un sujet qui a pris une ampleur importante avec la souveraineté énergétique », rappelle Patrice Chaillou. Si la SNFM ne s’y oppose pas dans le principe, elle s’inquiète de l’emprise sur les terres agricoles. La SNFM souhaite privilégier d’abord les surfaces non productives, comme les toits et les parkings, pour installer des panneaux photovoltaïques et éviter d’imperméabiliser des sols agricoles. Sans compter que les énergéticiens ne souhaitent travailler qu’avec les propriétaires, ce qui simplifie leurs démarches : « le complément de revenu existe peut-être pour le propriétaire exploitant, mais pas pour les fermiers, et cela va entraîner une division supplémentaire dans nos campagnes », regrette Patrice Chaillou.

« Prenons garde à ne pas créer de différence entre fermiers et propriétaires exploitants », alors que les exploitations sont aujourd’hui plus importantes, et les capitaux de plus en plus « inreprenables », explique-t-il. Car la priorité reste de pouvoir installer au maximum dans les prochaines années, ce qui passe également par le maintien en bon état de l’outil de production. « Quand on sait qu’on n’aura pas de repreneur direct, on laisse souvent décliner les moyens d’exploitation dans les dernières années, or il est important de transmettre l’exploitation en vitesse de croisière », ne serait-ce que pour favoriser la transmission, rappelle-t-il, pour le cédant comme pour le repreneur.