Fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs

La détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions sera supprimée pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics, mais pas les transporteurs routiers, afin de préserver leur « compétitivité », a annoncé jeudi le ministre de l'économie Bruno Le Maire

« Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune – c’est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c’est mauvais pour le climat – à une fiscalité qui valorise les investissements verts », a déclaré Bruno Le Maire sur Franceinfo.

Cette mesure concernera les agriculteurs et les entreprises du BTP, avec lesquels des discussions sont en cours afin de « trouver un accord », a-t-il poursuivi, précisant qu’il y aurait « compensation pour accompagner la transformation ». « Il ne faut pas procéder avec brutalité », a ajouté le ministre.

Interrogé par l’AFP, le ministère de l’économie et des finances a indiqué que la fin de la défiscalisation du gazole non routiers s’appliquerait progressivement à partir de 2024 et jusqu’à 2030 pour le BTP, voire un peu au-delà pour les agriculteurs.

Le président de la FNSEA, premier syndicat agricole, sera à Bercy la semaine prochaine, a-t-on ajouté de même source. Le syndicat s’est dit prêt à se passer de manière progressive du GNR si une solution alternative était proposée aux exploitants : des tracteurs roulant à un autre carburant, des aides pour la transition…

Une question de compétitivité aussi en agriculture

Son président Arnaud Rousseau a encore déclaré ce jeudi sur RMC qu’il n’était « pas question que ce soit supprimé » de « manière abrupte ». « Demander un effort, une mutation du brun vers le vert, pour reprendre l’expression du ministre de l’économie, cela nécessite des solutions. Or aujourd’hui les solutions sont peu nombreuses. Pour nous, c’est un sujet de compétitivité », a-t-il dit.

« Sortir du #GNR demande un effort pour passer du brun au vert, cela nécessite qu’il y ait en face des solutions. Pour l’instant, il n’y en a pas. Nous pouvons discuter d’une trajectoire de sortie mais pas d’une fin brutale du #GNR » @rousseautrocy dans #ApollineMatin

— La FNSEA (@FNSEA) September 7, 2023

En revanche, les transporteurs routiers ne seront « pas concernés » par la fin progressive de la défiscalisation du gazole afin de « préserver (leur) compétitivité », a souligné Bruno Le Maire. Il a relevé que pour cette profession, le niveau de taxation du gazole était supérieur à celui pratiqué par d’autres pays européens.

« Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics, donc c’est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne des pays européens et en France », a-t-il détaillé. « Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c’est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie ».

 Selon Bercy, le soutien au GNR agricole représente 1,3 milliard d’euros, celui au GNR non agricole 1,1 milliard et celui au transport routier 1,2 milliard.