Exonération d’une taxe sur le GNR agricole pour le mois d’avril

Face à l'envolée des prix des carburants, le gouvernement a dévoilé vendredi soir des mesures ciblées pour certains secteurs économiques : routiers, pêcheurs et agriculteurs.

Voici le détail de ce plan de soutien qui doit coûter quelque 70 millions d’euros sur le mois d’avril. Il sera financé par des « annulations de crédit » équivalentes dans les ministères concernés pour ne pas grever des finances publiques déjà détériorées.

Une mesure sur le gazole agricole

Pour les agriculteurs, le gouvernement annonce une exonération du droit d’accise sur le gazole non routier (GNR) utilisé dans les tracteurs, pour un coût estimé à 14 millions d’euros.

Ils bénéficieront ainsi d’une baisse équivalente à 4 centimes par litre sur ce carburant qui bénéficie déjà d’une fiscalité avantageuse, selon une source gouvernementale.

Cette aide sera complétée par une demande de « suspension immédiate du MACF » (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) sur les engrais, dont la France et l’Europe sont de grandes importatrices. Ou à défaut d’une compensation pour les agriculteurs.

Remboursements pour les pêcheurs

Les pêcheurs, pour certains déjà contraints de rester à quai, seront pour leur part aidés à hauteur de 5 millions d’euros.

Le soutien, d’un montant équivalent à 20 centimes par litres selon les calculs du gouvernement, « prendra la forme d’un remboursement sur les factures de carburant des navires de pêche ».

Le gazole destiné à la pêche est déjà exempt de taxe, ce qui rendait impossible d’utiliser le levier fiscal.

La France a l’intention d’informer la Commission européenne de sa volonté de mettre en place ce dispositif « d’aide directe » et lui demandera de le valider « au plus vite » ce qui pourrait ensuite permettre d’éventuelles remises à la pompe.

50 millions d’euros pour les routiers

Le secteur du transport routier, de marchandises ou de voyageurs, recevra la part du lion avec une aide de quelque 50 millions d’euros le mois prochain.

Il était particulièrement remonté en raison des problèmes de trésorerie d’une partie des entreprises.

La mesure cible les TPE/PME (très petites, petites et moyennes entreprises) qui pourront justifier « de difficultés de trésorerie majeures liées à la crise ».

L’aide est équivalente à une aide forfaitaire de 20 centimes par litre pour les entreprises concernées, qui pourront s’adresser à un guichet mis en place pour l’occasion.