Empêcher les imports sud-américains avec des substances interdites dans l’UE

Empêcher les importations en France de produits agricoles traités avec des substances interdites en Europe mais utilisées par exemple dans les pays sud-américains du Mercosur est une mesure permise par le droit européen, mais soumise à l'approbation de Bruxelles.

Pourquoi cette interdiction ?

La question s’était posée un peu différemment l’été dernier après la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France, mais encore autorisé jusqu’en 2033 dans le reste de l’Union européenne et présent dans des produits importés. Le gouvernement n’avait toutefois pas utilisé la clause de sauvegarde permettant de suspendre ces importations agricoles.

La question s’est à nouveau posée, cette fois pour répondre à l’inquiétude du monde agricole quant à l’accord de libre-échange entre l’UE et des pays du Mercosur, qui ne respectent pas les normes.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de l’agriculture Annie Genevard ont indiqué dimanche qu’ils suspendraient par arrêté l’importation de fruits et légumes d’Amérique du Sud contenant des résidus de fongicides et herbicides interdits en Europe : les mancozèbe, glufosinate, thiophanate-méthyl et carbendazime.

Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes « d’Amérique du Sud ou d’ailleurs », mais aussi melons, cerises, fraises ou pommes de terre ne pourront plus entrer en France ni être commercialisés, a listé Sébastien Lecornu. Attendu mardi au Journal officiel, l’arrêté devra toutefois obtenir un feu vert de Bruxelles, où la ministre doit se rendre mercredi.

Depuis des mois, Annie Genevard appelle au « patriotisme alimentaire » et affirme œuvrer à Bruxelles pour une harmonisation des règles concernant les pesticides et fongicides, plaidant pour que les produits importés respectent les normes, notamment environnementales, imposées dans l’Union européenne.

Comment interdire ces importations ?

Une mesure garantie par le droit européen permet à un pays, « en cas d’urgence et de risque sérieux pour la santé animale, humaine et l’environnement, d’imposer des restrictions » concernant l’importation de certains produits, avait expliqué en août à l’AFP Benoît Grimonprez, professeur de droit rural à l’Université de Poitiers.

Cette règle européenne prend en considération la présence dans les importations de produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne et détermine les limites autorisées dans les produits importés pour préserver la santé du consommateur : les limites maximales de résidus (LMR).

Les syndicats agricoles dénoncent le manque de contrôles aux frontières pour faire respecter ces limites et le gouvernement a appelé à les renforcer. « On a chassée [ces substances] par la porte et elles reviennent pas la fenêtre sous la forme de produits importés », s’est désolée Annie Genevard dimanche sur CNews. C’est une « injustice » pour les agriculteurs « préjudiciable à la santé des consommateurs », a-t-elle dit.

Le gouvernement pourrait donc, comme par le passé, recourir au motif sanitaire pour bannir ces importations. Des précédents en France Une clause de sauvegarde avait été actionnée en 2016 pour interdire l’importation de cerises traitées au diméthoate, un insecticide dangereux pour la santé, en attendant son interdiction dans l’UE à partir de 2019.

Le ministre de l’agriculture de l’époque, Stéphane le Foll, avait interpellé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui avait reconnu que « le risque potentiel à long terme et le risque aigu du diméthoate sur la santé des consommateurs ne pouvaient pas être exclus », malgré son autorisation sur le sol européen.

Pour Benoît Grimonprez, cette clause se justifiait aussi car elle était « ciblée sur une filière, la cerise, donc elle était plus facile à mettre en œuvre ». Elle était en revanche plus compliquée à actionner cet été pour l’acétamipride, utilisé en Europe sur de nombreux produits (prunes, produits de maraîchage, pommes, poires, betteraves, noisettes…), rendant plus compliqué de justifier la clause du point de vue sanitaire.

La France avait ensuite utilisé cette clause en 2023, contre les cerises traitées au phosmet, et en 2024 contre les importations de fruits et légumes traités au thiaclopride, un autre néonicotinoïde. La France avait aussi actionné la clause comme une mesure d’urgence, dans l’attente d’une norme européenne.