Embauche de salariés l’été : bien connaître ses droits

En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations légales vis-à-vis des salariés que vous embauchez temporairement pour faire face à un besoin accru de main-d’oeuvre ? Le point sur la question.

Dans quels cas est-il possible de recruter en contrat à durée déterminée ?

Le recours au CDD est limité à l’exécution d’une tâche précise et temporaire :

• pour remplacer un collaborateur ou le chef d’exploitation absent,
• en cas d’accroissement ponctuel d’activité,
• dans le cadre d’un emploi saisonnier…

Quelle est la durée maximale du CDD ?

Au maximum, il est possible d’embaucher une personne en CDD pendant 18 mois.

A noter : à deux reprises, la loi vous autorise à reconduire un CDD, à condition de ne pas dépasser les 18 mois (sauf cas particuliers).

Quelle est la durée maximale du contrat saisonnier ?

Le contrat saisonnier dure au maximum 8 mois.

A noter : la durée maximale est de 6 mois pour certains travailleurs étrangers.

Quel est le montant de la prime de fin de contrat ?

En règle générale, l’indemnité de « précarité » que reverse l’employeur au salarié à la fin de son CDD est égale à 10% de la rémunération totale brute.

Est-il possible de rompre un CDD ?

Pour l’employeur, il est possible de rompre un CDD :

• en cas de faute grave,
• en cas de force majeure,
• lorsque qu’un accord, formalisé par écrit, est conclu avec le salarié,
• en cas d’inaptitude (constatée par le médecin du travail) du salarié,
• lorsque le CDD se transforme en CDI.

Cogedis, l’Expertise Comptable