Elections européennes : quels sont les enjeux agricoles ?

Dans moins de deux semaines, les Français vont élire leurs représentants au Parlement européen. Si les sujets de la prochaine mandature seront nombreux, l’agriculture et la politique agricole commune constituent un thème majeur pour les agriculteurs comme pour l’ensemble des citoyens européens.

La plupart des sujets agricoles européens seront traités à travers la Pac, dont la réforme sera au programme dès le début de la nouvelle mandature alors que celle qui s’achève a eu à gérer différentes crises qui ont eu des conséquences sur la programmation agricole (Covid, guerre en Ukraine, inflation, colère agricole généralisée).

Du côté de la DG Agri, le projet de calendrier prévoit qu’une proposition de règlement sur la Pac post 2027 pourrait être mise sur la table mi-2025 par la nouvelle Commission. En parallèle, Ursula Von des Layen, actuelle présidente de la Commission, a lancé début 2024 un processus de « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture », autour de trois grands thèmes : le revenu agricole, la durabilité, et l’innovation. Les conclusions de ce dialogue sont attendues en septembre et pourront servir de base à l’élaboration de la future Pac.

Revenus et normes

Après les mobilisations importantes qui ont traversé l’Europe agricole, la question des normes et de la réglementation est également dans le viseur de certains groupes politiques, notamment le PPE (droite). Leur manifeste met l’accent sur le dialogue plutôt que sur les approches verticales, proposant plus d’incitations et moins de règlementations pour le secteur.

Du côté de Renew, le programme électoral propose également une réduction de la charge administrative, l’augmentation des aides d’État et la réduction des taxes sur les biocarburants. La question du revenu est également abordée via l’ambition de mieux redistribuer la valeur aux producteurs au sein de la filière.

Au sein de la Pac, la question de la répartition des aides sera comme toujours en débat, notamment la question de la rémunération à l’actif plutôt qu’aux surfaces.

Transition écologique

La transition écologique du secteur agricole, fortement affirmée dans le Green Deal de l’actuelle Commission, cristallisera probablement à nouveau les débats autour de la trajectoire de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires, des engrais de synthèse, ou encore de l’ambition pour l’agriculture biologique… La rémunération des pratiques vertueuses et des services environnementaux, ainsi que le poids de la conditionnalité font partie des questions à aborder.

Certains groupes, comme les Verts, défendent par ailleurs une réglementation stricte sur les OGM et NGT, ou l’interdiction du glyphosate.

A l’inverse, les conservateurs (groupe CRE) qui s’est toujours opposé aux législations environnementales nouvelles appliquées au secteur agricole, devrait maintenir sa ligne.

Accords de libre échange

Un point rassemble globalement les différents groupes, celui des accords de libre-échange : clauses miroirs, révision des accords commerciaux en cours ou meilleure protection de l’agriculture européenne face à la concurrence déloyale sont ainsi mis en avant, tous bords politiques confondus.

La prochaine Commission héritera, en outre, de deux dossiers agricoles demeurés en suspens, à savoir le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) et la révision des règles de l’UE sur le transport des animaux.