Ecophyto, simplification… Gabriel Attal dresse un premier bilan des avancées

A trois jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture, qui risque de débuter dans un climat de tension, le Premier ministre a tenu à réaffirmer l’engagement du gouvernement à réaliser les mesures annoncées suite aux blocages des agriculteurs. Indicateur européen pour Ecophyto, arrêtés actant les mesures de simplification, nouveau projet de loi Egalim, loi d’orientation… Gabriel Attal a ainsi égrainé le 21 février les avancées effectuées et à venir sur les chantiers agricoles en cours.

Alors que ces derniers jours, les agriculteurs ont remis la pression sur un gouvernement suspecté de ne pas mettre en œuvre assez vite les mesures annoncées suite aux mobilisations, le premier ministre a voulu prouver que les engagements pris étaient tenus. Accompagné des ministres de l’agriculture, de l’économie et de la transition écologique, il a dressé le 21 février un premier bilan de l’avancée des chantiers, reconnaissant que les annonces n’ont pour le moment « pas permis de lever tous les doutes ».

Souveraineté et reconnaissance du métier

Comme prévu, le projet de loi d’orientation agricole reconnaîtra la souveraineté alimentaire comme un objectif prioritaire, et placera l’agriculture « au rang des intérêts fondamentaux de la Nation », au même titre que la défense nationale par exemple, indique le Premier ministre.

Par ailleurs, la proposition de loi de la députée du Morbihan Nicole Le Peih, « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » qui entend réduire les conflits de voisinage notamment en milieu rural, est inscrite au Parlement et sera examinée à partir du 12 mars, « pour une adoption visée mi-avril », précise Gabriel Attal.

Egalim et revenu des agriculteurs

Pour améliorer les revenus des agriculteurs, un travail est lancé pour faire respecter et améliorer les lois Egalim. Une mission parlementaire a été confiée aux députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (MoDem) sur le sujet, et les conclusions serviront de base à un nouveau projet de loi qui sera présenté d’ici l’été.

Une réunion entre les ministres et les acteurs de la restauration collective sera également initiée d’ici avril pour atteindre les objectifs de la loi dans ce secteur, à savoir 50 % de produits locaux et de qualité, et 20 % de produits bio.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a de son côté fait le point sur les contrôles et les sanctions réalisés : 1 400 contrôles à date ont révélé 150 cas de non-conformité notamment pour des retards dans la signature des contrats et le non-respect des délais fixés par Egalim. Deux centrales d’achat européennes n’ont pas respecté les dispositifs de la loi Egalim, ce qui représente « des dizaines de millions d’euros d’amende », indique le ministre. Des contrôles sont également menés pour vérifier l’origine France : 1 000 établissements ont été contrôlés, montrant que 372 ne respectent pas le label.

Gabriel Attal s’est par ailleurs félicité du calendrier tenu sur le versement des aides Pac, 99,64 % ayant été réalisés à ce jour, et 100 % le seront d’ici le 15 mars.

Distorsions de concurrence, compétitivité

Un arrêté devrait être publié pendant le salon de l’agriculture pour reconnaître la production agricole comme un secteur en tension, facilitant l’obtention de visas pour les travailleurs saisonniers, a également précisé le Premier ministre. L’extension du To-De et le relèvement de son seuil à 1,25 Smic seront applicables dès 2024, ajoute-t-il.

Le gouvernement a par ailleurs réaffirmé sa volonté de mettre en place des mesures miroirs. Pour exemple, les importations de produits ayant été traités au thiaclopride (néonicotinoïde interdit en Europe) seront interdites en France, par un arrêté devant être pris vendredi, précise-t-il, alors que l’Union européenne ne l’a pas encore acté de son côté.

Abandon du Nodu dans Ecophyto

Mesure phare annoncée lors des mobilisations, la « pause » annoncée dans le plan Ecophyto doit prendre fin au salon de l’agriculture après des modifications. L’indicateur de référence ne sera plus le Nodu, mais l’indicateur européen HRI1, « pour éviter toute surtransposition », explique Gabriel Attal. Un portail sera créé sur le zonage pour simplifier la lisibilité, et le registre numérique obligatoire ne sera finalement pas mis en place.

« Pas d’interdiction sans solution […], notre méthode est crédible et financée », a réaffirmé Gabriel Attal, évoquant les 250 M€ par an destinés à trouver des alternatives. L’objectif de réduction de 50 % reste maintenu dans la stratégie Ecophyto, a précisé par ailleurs le cabinet, ajoutant qu’il n’y aurait pas non plus d’évolutions sur les ZNT.

Loi d’orientation agricole

Enfin, la loi d’orientation agricole, dont la présentation a été reportée pour tenir compte des nouvelles mesures, intégrera le principe du droit à l’essai, a précisé le ministre de l’agriculture. La loi comprendra des mesures pour favoriser les transmissions, notamment le rehaussement des seuils d’exonérations. La mobilisation des 2 milliards d’euros de prêts garantis par l’État pour les nouveaux installés est effective, et un travail est en cours pour inscrire dans la loi le cumul de l’exonération de cotisations sociales JA avec les taux réduits d’Amexa et PFA.

Le projet de loi « pour une agriculture souveraine » sera présenté en mars au conseil des ministres, pour un examen en mai et juin au Parlement.