Apprentissage
Cogedis le 10/04/2019 à 11:50
Du nouveau dans le recrutement de l’apprenti agricole
Cogedis le 10/04/2019 à 11:50
En 2019, la loi qui encadre le recrutement de l’apprenti agricole évolue. Durée des contrats, âge limite, rémunération majorée, rupture du contrat … Le point sur les principales nouveautés introduites par la loi Avenir Professionnel.
- Une aide unique dont le montant est dégressif, année après année. Ce financement remplace l’ensemble des précédents dispositifs d’aide à l’embauche d’un apprenti. Il s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés.
- Une durée minimale du contrat d’apprentissage plus courte. Désormais, le contrat d’apprentissage peut être de 6 mois.
- La limite d’âge est augmentée. Il est possible d’embaucher un apprenti jusqu’à 29 ans révolus. Cette limite d’âge est encore repoussée pour les créateurs d’entreprise ou les travailleurs handicapés.
- La rémunération de l’apprenti est majorée. Les pourcentages légaux de rémunération augmentent de 2 points pour les apprentis qui ont entre 16 et 20 ans. Pour ceux qui ont entre 26 et 29 ans, la rémunération est égale au SMIC.
- Les conditions de rupture du contrat sont simplifiées. En effet, lorsque l’employeur est à l’initiative de la rupture, la procédure est assouplie.
- Les assiettes forfaitaires sont supprimées. Les cotisations de l’apprenti se calculent sur leur rémunération réelle.
Cogedis, l’Expertise Comptable