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Escroqueries

Deux ans de prison ferme pour l’ex-patron de l’équitation corse


AFP le 17/11/2022 à 17:19

L'ancien président du comité régional équestre, Pierre-Toussaint Gaffory, poursuivi pour des escroqueries de plusieurs centaines de milliers d'euros, a été condamné jeudi à Bastia à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis probatoire et 100 000 euros d'amende.

Présenté par l’accusation comme le « nerf central » de ces escroqueries pour lesquelles huit autres prévenus étaient jugés, ce dirigeant d’une ferme équestre de 43 ans a également été condamné à cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique et à indemniser les parties civiles.

Outre la présidence entre 2010 et 2012 du comité régional équestre, qui regroupe environ 80 centres d’équitation de l’île, il a été président du syndicat des jeunes agriculteurs de Corse-du-Sud, vice-président de la Chambre régionale d’agriculture de la Corse et président du syndicat agricole FDSEA.

Octroi de primes indues à son propre centre équestre, financement occulte de formations, faux frais de transport et d’équipements : au total Pierre-Toussaint Gaffory était accusé de 16 infractions commises entre janvier 2010 et décembre 2015 et notamment pour abus de confiance, escroquerie, blanchiment aggravé, détournement de fonds publics ou encore travail dissimulé. Il a été reconnu coupable pour 14 infractions.

À la barre, Pierre-Toussaint Gaffory avait reconnu une partie des faits mais en avait rejeté d’autres, parlant de « maladresses » ou de « mensonges ». Son avocat, Me Stéphane Nesa, avait plaidé la relaxe pour une partie des chefs d’inculpation retenus et avait appelé le tribunal à ne pas prononcer une incarcération, 12 ans après les faits.

La compagne de Pierre-Toussaint Gaffory, Floriane Dubois, poursuivie pour escroquerie, complicité d’escroquerie, blanchiment aggravé et travail dissimulé, a été condamnée à deux ans de prison dont six mois avec sursis et 50 000 euros d’amende. Une peine de deux ans d’emprisonnement aménagée sous bracelet électronique et une amende de 75 000 euros avaient été requises. Son avocat, Me Antoine Vinier-Orsetti, avait plaidé la relaxe.

Les parents de Pierre-Toussaint Gaffory ont été condamnés pour escroquerie et blanchiment aggravé à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende pour le père et neuf mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende pour la mère. Leur avocate, Me Célia Marcaggi-Mattei, avait plaidé la relaxe. Les autres prévenus, poursuivis pour complicité d’escroquerie ou tentative, ont été condamnés à des peines maximales de 18 mois d’emprisonnement. Un seul a été relaxé.