Destruction des semis de colza : comment conserver l’écorégime ?

Dans une lettre diffusée sur les réseaux sociaux, la FOP détaille la marche à suivre pour conserver l’accès à l’écorégime si le colza semé doit finalement être détruit en raison de la sécheresse ou d’attaques de ravageurs.

Face aux difficultés des semis de colza en pleine sécheresse, la Fop (Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux) indique avoir obtenu une dérogation pour préserver l’accès à l’écorégime 2027.

Ainsi, si le colza implanté en fin d’été doit être détruit en raison de la sécheresse, ou d’attaques de ravageurs, cette destruction est considérée comme « accident de culture » et cette culture peut continuer à être prise en compte pour l’écorégime et la BCAE 7, explique la Fop, qui a obtenu à ce sujet des précisions de la part du ministère de l’agriculture.

Prendre des photos géolocalisées

En cas de destruction du colza, la reconnaissance de force majeure pourra être obtenue en partie grâce à la prise de photos géolocalisées constatant les dégâts.

🟡Pleinement mobilisée face aux difficultés des semis, la @FopProducteurs a obtenu une préservation de l’accès à l’écorégime 2027. Les instructions qui suivent proviennent d’une réponse apportée par @Agri_Gouv à notre demande.#mondeagricole #agri #colza https://t.co/91RwhUmRSq

— FOP (@FopProducteurs) October 1, 2026

Implantation d’une nouvelle culture

Il est également nécessaire de déclarer dans la Pac 2027 l’implantation d’une nouvelle culture après destruction du colza, « afin d’éviter toute non-conformité lors des contrôles réalisés sur la base de l’assolement réellement présent », prévient la Fop. Une déclaration qui risque néanmoins d’avoir des conséquences sur le nombre de points requis pour l’écorégime et les critères de rotation ou de diversification nécessaires dans la BCAE 7.

L’agriculteur pourra donc « solliciter la reconnaissance de la force majeure » lors de sa déclaration Pac 2027 et conserver en ce but les éléments justificatifs attestant de la nécessité de détruire le colza (notamment les photos géolocalisées).

La Fop incite donc vivement les agriculteurs concernés à prendre des photos géolocalisées de leurs parcelles de colza sinistrées, mais également à conserver tout élément permettant d’identifier la culture détruite, ainsi que toute autre preuve telle que les factures de semences ou le cahier d’enregistrement des interventions.