Aides européennes

Des fraudes corses pourraient coûter 1,4 milliard à la France


AFP le 29/11/2019 à 15:34
Bruxelles veut s'assurer que les autorités françaises appliquent en Corse les règles prévues et a donc lancé un « audit de conformité ».  (©Pixabay)

Bruxelles veut s'assurer que les autorités françaises appliquent en Corse les règles prévues et a donc lancé un « audit de conformité ».  (©Pixabay)

Les doutes de Bruxelles sur l'efficacité de la lutte contre la fraude aux aides européennes agricoles en Corse, après des abus constatés par la Justice et un rapport confidentiel, risquent de coûter à la France 1,4 milliard d'aides, pénalisant des agriculteurs vertueux dans tout le pays et les contribuables, ont mis en garde plusieurs sources dans l'île.

Ces abus et les 40 % d’anomalies – contre 10 % sur le continent – dans les déclarations de surface pour obtenir des aides européennes en 2018 ont conduit Bruxelles à demander 653 contrôles d’exploitations agricoles insulaires, en plus des 200 déjà prévus cette année, selon la préfète de Corse Josiane Chevalier.

Un premier niveau de contrôle via des images aériennes a déjà permis de régler environ 200 cas. Mais il a aussi révélé des anomalies nécessitant 650 visites sur le terrain. L’État français a envoyé 25 contrôleurs pour que tout soit achevé avant la fin de l’année. Les anomalies sont « soit des surfaces déclarées excessives », soit des problèmes sur le pourcentage de terrain propice au pâturage, selon Sabine Hofferer, directrice régionale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt (Draaf) sur l’île. « Si vous déclarez 10 hectares en montagne et qu’il y a deux hectares de cailloux où rien ne pousse, ça n’est pas éligible (comme pâturage), ou si une route goudronnée traverse une parcelle, elle doit être exclue du calcul de surface », résume Sabine Hofferer.

De son côté, Bruxelles veut s’assurer que les autorités françaises appliquent en Corse les règles prévues et a donc lancé un « audit de conformité », toujours en cours, des systèmes de gestion et de contrôle mises en place par la France, a par ailleurs indiqué à l’AFP une source à la Commission européenne.

« L’enjeu est considérable », a déclaré à l’AFP la préfète de Corse : « si l’Europe n’est pas convaincue » de l’efficacité des contrôles, elle pourrait décider de ne pas rembourser à la France 1,4 milliard d’euros, soit l’ensemble des aides portant sur les surfaces de pâturage, dites peu productives, dans les 23 départements français – montagnes et pourtour méditerranéen – qui en déclarent.

Autre risque : l’arrêt complet de ces aides dans la prochaine Politique agricole commune (Pac). La Commission européenne avait rappelé le 4 novembre n’avoir « aucune tolérance » pour les fraudes à la Pac, après une enquête du New York Times sur la façon dont certains politiciens accaparent les aides européennes en Europe de l’est.

« Effet d’aubaine »

L’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf), de retour dans l’île pour mener ses propres vérifications, avait de son côté déjà enquêté en 2017 après un signalement de l’association anticorruption Anticor.

Au terme de cette enquête, achevée en juin 2018, l’organisme avait recommandé à la Commission européenne de récupérer 536 500 euros « mal utilisés » entre 2013 et 2017 pour des surfaces ou des bénéficiaires inéligibles aux aides.

Son rapport d’enquête confidentiel, consulté par l’AFP, rappelle le contexte général de ces fraudes : entre 2014 et 2015, la France et la Commission européenne se sont accordées pour réévaluer le niveau des subventions agricoles en Corse, de 95 euros à 220 euros par hectare, montant correspondant à la moyenne nationale. L’enveloppe globale d’aides européennes à la Corse a ainsi bondi, de 13,9 millions d’euros en 2014 à 36 millions d’euros par an sur la période 2015-2020.

À cette revalorisation s’est ajoutée, en Corse comme dans les départements concernés sur le continent, la décision d’intégrer dans la surface éligible aux aides des espaces faiblement productifs – maquis, forêts, châtaigneraies – comptant moins de 50 % d’herbe, où les éleveurs font pâturer leurs bêtes.

Cela a « abouti à un effet d’aubaine dont a pu profiter une minorité d’éleveurs » en Corse, explique l’Olaf, qui note que les milliers de parcelles insulaires sans propriétaire établi ont facilité « cette dérive ». L’organisme souligne aussi que les fraudeurs ont pu s’appuyer « sur les ambiguïtés » des règles mises en place par la France et « les conseils avisés des structures professionnelles » comme les chambres d’agriculture.

« Certains éleveurs se sont livrés à une chasse à l’hectare » en déclarant des surfaces excessives, sans avoir les moyens de les exploiter et sans l’accord des véritables propriétaires, dénonce l’Olaf. Résultat : une hausse de 35 % des surfaces bénéficiant d’aides en Corse entre 2014 et 2017, selon les chiffres officiels.

L’enveloppe annuelle de 36 millions d’euros d’aide n’étant elle pas extensible, l’aide à l’hectare a mathématiquement baissé, à 184 euros en 2018, pour l’ensemble des agriculteurs corses, pénalisant les exploitants vertueux.

Risque « de tout perdre »

Anticor s’est basée sur cette enquête européenne achevée en 2018 pour déposer des plaintes à Paris en décembre 2018 et mai 2019, dénonçant des « détournements de subventions publiques agricoles massifs » commis « avec la complicité des autorités de contrôle ». L’association chiffre les fraudes à « 36 millions d’euros » entre 2015 et 2019.

Sur l’île, cinq enquêtes judiciaires pour soupçons d’escroquerie aux aides européennes sont aussi en cours : l’une a conclu à une surévaluation du cheptel et des hectares déclarés par le directeur de la Chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et cinq proches, pour un préjudice estimé à 1,4 million d’euros. Six personnes sont convoquées devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio le 7 avril 2020, pour être jugés pour « escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée », selon le Parquet.

En Haute-Corse, ce sont quatre membres de la famille d’un dirigeant de la FDSEA qui sont au cœur d’une autre enquête : ils ont touché 760 000 euros d’aides européennes entre 2015 et 2018, mais un seul serait réellement agriculteur, selon la procureure de Bastia.

Enfin, trois autres enquêtes sont en cours en Corse-du-Sud, dont l’une vise un autre responsable de la chambre départementale d’agriculture.

En Corse, quelque 5 000 personnes travaillent de façon permanente dans l’agriculture. Les deux tiers des 2 810 exploitations de l’île ont une production animale, le secteur où des fraudes et des anomalies ont été constatées.

En revanche, les deux tiers de la valeur créée par l’agriculture sont issus de la production végétale, emmenée par le vin (39 %) et les fruits (26 %, essentiellement olives et agrumes), des secteurs dans lesquels il n’y a pas d’anomalies sur les surfaces, les plantations étant plus faciles à contrôler par photos aériennes, précise Sabine Hofferer.

« Il est indispensable de fiabiliser notre dispositif de gestion. Ne pas le faire, c’est risquer de tout perdre, en Corse comme ailleurs », avait reconnu le ministre de l’agriculture Didier Guillaume.

Pour Joseph Colombani, président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, les anomalies constatées ne sont pas des fraudes : « 90 % viennent du changement de règles » imposé par Bruxelles à Paris à partir de 2018, qui n’a pas été accepté par une partie des éleveurs. Bruxelles avait alors jugée la France trop généreuse entre 2015 et 2018 concernant les surfaces pastorales éligibles aux aides et demandé des « mesures correctives ».

En 2015, la Commission européenne avait déjà demandé à la France de rendre plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles pour la période 2008-2012, notamment pour des défaillances du système d’identification des parcelles agricoles éligibles.

La France est l’État-membre qui perçoit le plus d’aides au titre de la Politique agricole commune (Pac), avec 63 milliards d’euros sur un budget total de 408,3 milliards pour la période 2014-2020, selon les chiffres de la Commission européenne.