Des députés proposent un encadrement plus strict des aliments ultra-transformés

Plusieurs députés ont présenté mercredi une proposition de loi visant à encadrer plus strictement les aliments ultra-transformés, alors que les risques sanitaires de ces produits sont de mieux en mieux documentés.

« De nombreuses études établissent désormais un lien entre la consommation de ces produits et le développement de pathologies évitables », fait valoir la présentation de ce texte, déposé par le député Insoumis de Gironde Loïc Prud’homme et principalement signé par des élus de gauche.

La notion d’aliment ultra-transformé s’applique à des produits résultant de processus industriels complexes et recombinant des ingrédients variés. Selon la définition de l’Inserm, retenue par les auteurs de la proposition de loi, ils se caractérisent par l’ajout d’« émulsifiants, exhausteurs ou encore antioxydants pour modifier leur texture, leur goût ou leur durée de conservation ».

La proposition de loi vise notamment à interdire les aliments ultra-transformés dans la restauration collective ainsi que dans les distributeurs automatiques au sein des établissements scolaires et des hôpitaux.

Le texte comprend également des dispositions pour interdire les publicités ou promotions en faveur de ces produits. Enfin, elle prévoit de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score, une disposition initialement votée par les députés dans le cadre du budget de la Sécurité sociale mais repoussée de justesse en décembre.

Pour déterminer si un aliment est ultra-transformé, le texte propose d’utiliser le système Nova, une classification qui sert largement de référence dans la littérature scientifique même si sa méthodologie ne fait pas l’unanimité.

Cette initiative parlementaire s’inscrit dans un contexte marqué par une multiplication des publications scientifiques sur les risques de ces aliments. La revue médicale Lancet a ainsi publié en novembre une série d’études visant à dresser un panorama de référence des risques sanitaires associés à ces produits. Elles concluaient qu’ils sont associés à de multiples pathologies, comme l’obésité et le diabète.

La régulation de ces produits se heurtent néanmoins à des blocages politiques récurrents. A l’automne, la publication d’un plan stratégique sur l’alimentation et le climat attendue depuis deux ans a été suspendue à la dernière minute par Matignon, en raison de désaccords gouvernementaux. La façon dont doivent être pris en compte les risques représentés par les aliments ultra-transformés a notamment fait débat.

« On a accéléré la finalisation de cette proposition de loi pour qu’elle s’inscrive dans ce contexte assez hallucinant », a déclaré à l’AFP M. Prud’homme. « J’espère qu’on arrivera à la faire voter, mais dans cette législature, je ne suis pas naïf », a-t-il reconnu, évoquant surtout la nécessité d’inscrire rapidement la question des aliments ultra-transformés à l’agenda politique.