Dégâts causés par les sangliers : le Conseil constitutionnel saisi

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir été saisi par le Conseil d'Etat pour une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers aux agriculteurs, actuellement payés par les chasseurs.

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a saisi le Conseil d’Etat pour contester le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil). Les dégâts causés aux agriculteurs par ces animaux, en particulier les sangliers, sont couverts financièrement par les fédérations départementales de chasseurs.

Pour la FNC, ce système méconnait « le principe d’égalité devant les charges publiques » garanti ainsi que le droit de propriété garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « en tant qu’elles prévoient que l’ensemble des coûts liés à la procédure non contentieuse d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles est supporté par les seuls chasseurs ».

Dans une décision en date du 15 octobre, le Conseil d’Etat a décidé que renvoyer la question devant le Conseil constitutionnel pour voir si la disposition législative contestée est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le Conseil constitutionnel a jusqu’à trois mois pour répondre.

La population de sangliers s’est multipliée en France au cours des dernières décennies, aidée par des hivers plus doux, l’absence de prédateurs naturels et une chasse qui s’est faite pendant longtemps « de façon à en assurer la préservation voire le développement des animaux », selon un rapport parlementaire paru en 2019.

S’en est suivie une augmentation des dégâts agricoles, en particulier sur le maïs, le blé tendre et les prairies, au point que Christiane Lambert, présidente du premier syndicat agricole, la FNSEA, avait reproché publiquement aux chasseurs de ne pas en faire assez. « Les chasseurs et leurs fédérations ne peuvent plus assumer seuls la charge des dégâts aux cultures agricoles qui s’élève à 77 millions d’euros », fait valoir dans un communiqué la FNC.

Selon @WillySchraen « L’explosion de populations de #sangliers est un phénomène mondial et, dans un contexte de spéculation sur les cours des denrées agricoles, il n’est plus possible de laisser aux seuls #chasseurs la charge des #dégâts.» https://t.co/HqB5N92EYH

— Chasseurs de France (@ChasseursFrance) October 21, 2021