Dans quelles conditions peut-on épandre des phytos par drone ?

La loi du 23 avril 2025 autorise la pulvérisation de produits phytosanitaires par drone dans certains cas, notamment sur les parcelles en pente, ou lors d’un évènement exceptionnel. Les procédures ont été précisées par plusieurs arrêtés parus en mai.

Parus au Journal officiel le mois dernier, les textes réglementaires de la loi autorisant l’utilisation de drones pour l’application de certains produits phytopharmaceutiques précisent les modalités de mise en œuvre.

La loi prévoit en effet la possibilité de recourir aux drones pour les traitements phytopharmaceutiques réalisés sur les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 20 % ; les bananeraies ; et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Néanmoins, plusieurs conditions doivent être réunies pour permettre cet usage.

Produits restreints et conditions de traitement

Les utilisations sont limitées aux produits de biocontrôle, à ceux autorisés en agriculture biologique et aux produits à faible risque spécifiquement approuvés à cet effet par le ministère de l’agriculture, soit environ 150 produits à ce jour.

En outre, les drones ne pourront pas voler à plus de 18 km/h lors de l’application, ni à plus de 3 mètres au-dessus des cultures à traiter. Les distances de sécurité par rapport aux zones habitées et fréquentées doivent être respectées comme lors d’une pulvérisation traditionnelle.  

Une demande d’autorisation préfectorale doit être effectuée sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr, en mentionnant les coordonnées des personnes impliquées, les caractéristiques des parcelles et des drones utilisés ainsi que les produits phytopharmaceutiques envisagés. 

Les situations d’urgence

La loi rend également possible l’épandage par drone dans les cas exceptionnels, notamment climatiques, présentant le risque « d’affecter la santé du végétal sans intervention phytosanitaire rapide ». Les inondations rendant inaccessibles les parcelles peuvent par exemple donner lieu à une autorisation de traitement par drone.

D’autres possibilités d’expérimentation

Des programmes d’essai, visant à évaluer une extension du dispositif, vont au-delà de ces utilisations et ont été précisés dans un décret du 29 mai qui encadre l’autorisation et la réalisation de ces d’essais pour une durée maximale de trois ans.

« Les situations qui démontreront un avantage pour la santé humaine et l’environnement pourront par la suite intégrer le cadre général d’autorisation. Les instituts techniques agricoles souhaitant conduire un programme d’essais doivent adresser leur demande au préfet de région via un formulaire dédié qui sera également mis à disposition sur le site demarche.numerique.gouv.fr », indique le ministère de l’agriculture.