Coup d’arrêt pour le Mercosur : le Parlement européen saisit la justice de l’UE

Le Parlement européen a porté un coup d'arrêt à l'accord commercial avec le Mercosur en saisissant la justice, une décision accueillie par des cris de joie d'agriculteurs mercredi à Strasbourg.

Les eurodéputés ont soutenu ce recours devant la Cour de justice de l’Union européenne avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.

« Le Parlement européen se range du côté des agriculteurs », s’est félicitée la première force syndicale agricole en France, l’alliance FNSEA-JA.

Cette décision bloque en théorie l’entrée en vigueur de cet accord commercial avec l’Amérique latine pendant plusieurs mois. Dans l’intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité de l’appliquer à titre provisoire si elle le souhaite. L’exécutif européen n’a pas tranché sur ce point, mais a fait part mercredi de sa « profonde déception » après le vote du Parlement.

Fervent partisan de ce traité de libre-échange, signé samedi au Paraguay, le chancelier allemand Friedrich Merz a jugé « regrettable » la décision des eurodéputés. « Convaincu de la légalité de l’accord », il a demandé son application à titre provisoire.

Les agriculteurs « fiers »

Le gouvernement français s’est en revanche réjoui de ce vote, estimant que le Parlement s’était « exprimé en cohérence avec la position » de la France.

En dehors de l’institution à Strasbourg, le vote a été accueilli par une effusion de joie d’agriculteurs, encore réunis devant le Parlement européen au lendemain d’une manifestation de plusieurs milliers d’entre eux. Ils étaient encore 600 mercredi à faire face à d’importantes forces de police, leurs tracteurs garés non loin de l’hémicycle.

« On peut être fiers (…). On est rincés, ça fait des mois et des mois, des années qu’on est sur ce sujet », a réagi Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs.

« C’est un peu l’euphorie, c’est un très long combat » a dit à l’AFP Romain Blanchard, 44 ans, qui produit du vin et des céréales dans les bouches du Rhône (sud de la France). « On a fait neuf heures de route, on laisse nos fermes, nos familles pour être là. Ça s’est joué à pas grand-chose ».

« En l’état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable », ont aussi averti les syndicats agricoles français.

La saisine de la Cour pourrait retarder d’un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de l’accord UE/Mercosur conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Premier signal

Ce premier vote donne un signal sur les équilibres à Strasbourg, dans un dossier fortement marqué par les considérations nationales.

Opposés au Mercosur, les 81 députés français s’étaient ainsi tous engagés à voter pour cette saisine, et il faudra attendre le décompte des votes pour vérifier qu’ils ont bien tenu parole. « Victoire, notre stratégie de combat (…) porte ses fruits, le Mercosur trébuche », a réagi l’eurodéputée française Céline Imart, membre de la droite, la première formation politique au Parlement.

Le chef de son groupe, l’eurodéputé allemand Manfred Weber, avait pourtant mis tout son poids dans la balance pour empêcher cette saisine. Mardi, il avait qualifié ce traité de libre-échange avec le Mercosur « d’accord anti-Trump », dans l’espoir de convaincre les derniers hésitants à voter contre.

Une source parlementaire s’est étonnée du nombre d’absents durant le vote auquel une cinquantaine d’élus n’ont pas participé.

L’industrie allemande, un des principaux bénéficiaires de ce traité avec l’Amérique du sud, n’a pas caché sa déception. C’est un « signal dévastateur », l’accord tout entier risque désormais d’être remis en cause, a déploré Hildegard Mueller, présidente du VDA, le groupe des constructeurs automobiles allemands.

Les opposants à la saisine soulignaient la nécessité de mettre en oeuvre l’accord le plus vite possible, particulièrement au moment où le président américain Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l’Europe.

Les partisans d’un recours devant la Cour européenne espèrent au contraire, avec ce vote, retarder la ratification de l’accord et donc sa mise en oeuvre.

Ce traité crée l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde entre l’UE, le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs. Il doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains.

Pour ses détracteurs, cela va bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants. Ils restent néanmoins prudents après cette courte victoire.

« Il ne faut pas de passage en force, il faut respecter ce vote », a prévenu mercredi l’eurodéputé français Raphaël Glucksmann (S&D, gauche), appelant la Commission à ne pas appliquer provisoirement ce traité de libre-échange.

Mais, même si c’était le cas, c’est un accord « en sursis », a assuré son collègue de droite, François-Xavier Bellamy.