Contentieux sur l’extension d’une porcherie dans le Finistère au tribunal

L'extension de l'une des plus grandes porcheries de France, située à Landunvez (Finistère), a été débattue jeudi au tribunal administratif de Rennes, des associations environnementales demandant l'annulation de l'arrêté autorisant son agrandissement, le rapporteur public préconisant un sursis à statuer.

Plusieurs associations, dont Eau et Rivières de Bretagne et Greenpeace France, demandent l’annulation d’un arrêté de novembre 2022 du préfet du Finistère portant sur l’autorisation d’extension de l’élevage porcin, nommé Avel Vor.

L’étude d’impact « souffre d’insuffisances », a expliqué à l’AFP le rapporteur public Fabien Martin. « Ce que je propose, c’est ni de rejeter la requête, c’est-à-dire donner tort au demandeur, ni d’annuler l’arrêté parce qu’il est légal ».

M. Martin a dit proposer « un sursis à statuer » afin d’accorder un délai d’« un an à la société Avel Vor et au préfet pour compléter l’étude d’impact, refaire une enquête publique et réinstruire le dossier ».

L’autorisation avait été annulée par la cour d’appel de Nantes en 2021 et une nouvelle autorisation avait été délivrée par le préfet du Finistère pour autoriser la poursuite de l’exploitation. C’est cet arrêté de 2022 qui a été au coeur des débats, souvent techniques, jeudi matin. La décision a été mise en délibéré en début d’année prochaine.

« Le rapporteur public considère que sur le fond l’élevage n’est pas une source de pollution de nature à justifier une annulation de l’autorisation préfectorale. Mais il demande que le dossier sur l’étude d’impact soit complété sur l’historique de l’activité et sur des nuisances olfactives et sonores liées au trafic routier et aux risques de redépositions d’ammoniac », a expliqué Me Franck Barbier, avocat de la porcherie.

Me Thomas Dubreuil, avocat des associations environnementales, estime lui « avoir produit des données qui montrent qu’Avel Vor contribue de manière assez importante et déterminante à la pollution sur le secteur », alors que l’exploitation compte à présent 12 000 bêtes.

A la barre, l’avocat a rappelé qu’une plage située à proximité de la porcherie et du lieu des réalisations des épandages « a été déclassée en termes de qualité des eaux de baignade ».

« Le rapporteur public propose au tribunal d’accorder à l’exploitation Avel Vor une nouvelle possibilité de régulariser l’extension de sa méga-porcherie, en contradiction avec les éléments apportés par le collectif démontrant son impact non négligeable sur l’environnement », a regretté dans un communiqué Greenpeace France.