Bruxelles n’a « aucune tolérance » pour les fraudes aux aides agricoles

La Commission européenne a assuré n'avoir « aucune tolérance » pour les fraudes à la Politique agricole commune (Pac), en réponse à une enquête du New York Times sur la façon dont certains politiciens accaparent les aides européennes en Europe de l'est.

« La Commission n’a aucune tolérance pour la fraude aux fonds européens et, en conséquence, insiste sur un engagement clair de tous les États membres pour empêcher la fraude », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de l’institution, interrogé lors d’un point presse quotidien. Sa collègue Mina Andreeva a ajouté que l’office européen de lutte antifraude, l’Olaf, enquêtait sur ce type d’allégations, tout en précisant que la responsabilité de la bonne gestion des fonds relevait des États membres. « Nous ne sommes pas là pour remplacer les gouvernements nationaux », a-t-elle affirmé. « Nous ne pouvons pas faire et nous ne ferons pas le travail pour eux », a-t-elle ajouté.

Ces déclarations font suite à un article du New York Times selon lequel une partie des subventions agricoles de la Pac (59 milliards d’euros pour l’ensemble de l’UE) profite aux « oligarques et mécènes politiques » des pays de l’Est, notamment la Hongrie et la République tchèque. Le quotidien américain affirme que le système est « détourné par la corruption » et argumente que toute réforme en profondeur de la Pac est découragée par l’importance de cette politique historique pour la cohésion de l’Europe. La Commission réalise régulièrement des audits et « un certain nombre sont actuellement en cours, par exemple en République tchèque et en Hongrie », a expliqué Daniel Rosario. En cas de suspicions de fraude, l’exécutif européen en réfère à l’Olaf pour une enquête plus approfondie.

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne de 2018, le taux d’erreur sur les aides directes dans le cadre de la Pac est de moins de 2 %. La réglementation sur les droits de propriété des terres agricoles est, elle, entre les mains des États membres, a souligné la Commission. « Nous avons un cadre en place et ce cadre fonctionne », a estimé Daniel Rosario, soulignant que, par le passé, certains abus avaient été sanctionnés. La mise en place du nouveau parquet européen, dont un des objectifs principaux est de lutter contre la fraude aux fonds européens, doit participer à contrer ces abus.L’article du New York Times se concentre notamment sur des questions de conflit d’intérêt liées au Premier ministre hongrois, Viktor Orban, qui a multiplié les prises de position anti-Bruxelles. La Politique agricole commune représente un peu moins de 37 % du budget total de l’UE et est une des politiques historiques du bloc, avec la politique de cohésion. La Commission européenne a proposé des coupes importantes pour le prochain budget pluriannuel de l’UE mais une grande majorité des États membres s’y oppose, notamment la France.