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Bien utiliser les dispositifs fiscaux : mode d’emploi
Cogedis le 02/11/2020 à 16:10
De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place par le législateur en vue de compenser le caractère aléatoire des revenus agricoles. Pour votre entreprise, est-il judicieux de cumuler l’ensemble de ces dispositifs ? Comment faire pour bien les utiliser ?
Première étape : définir une stratégie d’optimisation fiscale et sociale
Cette stratégie est essentielle pour utiliser au mieux les dispositifs fiscaux. Elle repose notamment sur :
- l’identification des objectifs de l’exploitant agricole,
- sa situation familiale,
- son passif fiscal,
- ses prévisions de revenus à la hausse ou à la baisse,
- ses projets d’investissement.
Deuxième étape : se baser sur le résultat fiscal obligatoire
Avant de profiter des dispositifs fiscaux auxquels il vous est possible de prétendre, il faut d’abord s’attarder sur votre résultat fiscal obligatoire. C’est par la suite que vous serez en meilleure capacité de mesurer l’opportunité des différents dispositifs fiscaux et déterminer lesquels seront les plus intéressants au regard de votre stratégie d’optimisation fiscale et sociale.
La déduction pour épargne de précaution (DEP) a récemment remplacé les DPI et DPA. Cela nous rappelle que les leviers fiscaux évoluent année après année. Dans la mesure où chaque situation est unique, une analyse précise est souhaitable pour permettre de mesurer l’impact de ces dispositifs et de bien les utiliser.
