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Paru au Journal Officiel

Autorisation des tests de drones en agriculture biologique


AFP le 08/10/2019 à 11:35

Le ministère de l'agriculture a publié mardi au Journal officiel l'autorisation des essais de pulvérisation avec des drones de pesticides utilisés en agriculture biologique pour les parcelles très pentues, une disposition de la loi Egalim.

Cette expérimentation vise à déterminer « les bénéfices liés à l’utilisation d’aéronefs télépilotés dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour limiter les risques d’accidents du travail et pour l’application par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation certifiée de haute valeur environnementale », selon le texte.

Ces essais seront menés jusqu’à fin octobre 2021, trois ans après la promulgation de la loi Egalim (issue des états généraux de l’alimentation) pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Tout agriculteur souhaitant conduire un essai devra transmettre une demande au ministère en justifiant que la pente des parcelles est supérieure ou égale à 30 % et en détaillant la localisation des parcelles concernées par l’essai, mais aussi les éventuelles zones d’habitation, les captages d’eau potable et les espaces protégés, « situés dans un périmètre de 500 mètres à partir du bord des parcelles ».

Les données de ces essais devront être communiqués à l’Anses qui évaluera la l’intérêt du système et, le cas échéant, formulera des recommandations sur les conditions requises pour « une application sûre pour la santé et l’environnement » de produits phytopharmaceutiques à l’aide de drones, selon le texte.

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