Agriculteur, vous êtes éligible aux aides face à la hausse du prix de l’énergie

Pour aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a renouvelé et complété en janvier les différents dispositifs mis en place en 2022. Les agriculteurs, comme toutes les TPE et PME, peuvent ainsi bénéficier de plusieurs mesures.

Face à la flambée des prix de l’électricité, entraînée par la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place différentes aides, dont de nouveaux dispositifs début janvier, pour accompagner les entreprises y compris agricoles.

Le bouclier tarifaire

Vous êtes une TPE : le bouclier tarifaire concerne les entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Il doit permettre de contenir la hausse des prix de 15 % à partir du 1er février 2023.

Pour bénéficier de cette aide, il faut transmettre à votre fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur d’éligibilité. 

Le tarif garanti à 280 €/MWh

En accord avec les fournisseurs d’énergie, aucune TPE ne doit payer plus de 280 €/MWh en moyenne d’électricité en 2023, a également promis le gouvernement. Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Pour en bénéficier, il faut renvoyer à votre fournisseur d’énergie un formulaire indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité. Le mode d’envoi diffère en fonction des fournisseurs (en ligne, envoi papier…). La mesure est applicable dès janvier.

Le dispositif amortisseur d’électricité

Pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire, par exemple avec un compteur d’électricité avec une puissance supérieure à 36 kVA, et les PME à condition d’avoir moins de 250 salariés, un nouveau dispositif a été mis en place en janvier : l’amortisseur d’électricité.

Les entreprises peuvent bénéficier de ce mécanisme « dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh », indique le ministère de l’économie et ce, que les entreprises aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement.

Important !
Boulangers, bouchers, artisans, TPE, PME, pour avoir des réductions dès votre facture d’électricité du mois de janvier 2023, remplissez et envoyez impérativement ce document à votre fournisseur. ↓https://t.co/usWBsNEGEUpic.twitter.com/PeWvhyz0CT

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 24, 2023

L’amortisseur prendra la forme d’une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/Mwh (l’amortisseur étant plafonné à 800 €/Mwh), avec une aide maximale d’environ 120 €/MWh pour les entreprises concernées. L’entreprise doit compléter et transmettre à son fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif ; l’aide sera ensuite intégrée directement à la facture d’électricité.

Le guichet d’aide

Il est également possible de cumuler l’amortisseur d’électricité avec le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, si en tenant compte de l’amortisseur, les dépenses d’énergie de l’entreprise représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021. Il faut également que la facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, ait connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.