Agriculteurs, salariés agricoles...

À quelles conditions se déplacer avec les restrictions liées au coronavirus ?


TNC le 17/03/2020 à 16:31
Dans le cadre de l'activité agricole, les tracteurs sont autorisés à circuler malgré les restrictions liées au coronavirus (©TNC)

Dans le cadre de l'activité agricole, les tracteurs sont autorisés à circuler malgré les restrictions liées au coronavirus (©TNC)

Avec les nouvelles mesures de restrictions en vigueur depuis le 17 mars à 12 h, les déplacements sont interdits sauf pour certains motifs spécifiques qui doivent être justifiés par une attestation (par exemple pour faire des courses, se rendre chez le médecin...). Comment les agriculteurs et salariés agricoles peuvent-ils circuler dans le cadre de leur activité professionnelle ?

Depuis le 17 mars à 12 h et pour une durée de 15 jours minimum, tous les déplacements sont strictement encadrés. Les dérogations sont valables pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle lorsque le télétravail est impossible, les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés, les déplacements pour motif de santé, pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants, ou les déplacements brefs à proximité du domicile, en lien avec une activité physique individuelle ou aux besoins des animaux de compagnie.

En pratique : quelles dérogations pour l’agriculture ?

L’agriculture ne pouvant être réalisée en télétravail, les déplacements réalisés dans ce cadre bénéficient donc de dérogations. L’employeur de salariés agricoles doit leur remettre une attestation permanente (justificatif complété et signé de l’employeur, pour permettre au salarié de réaliser les déplacements professionnels et domicile-lieu de travail), que le salarié doit accompagner de l’attestation dérogatoire de déplacement mise en ligne par le gouvernement. Cette dernière doit normalement être rédigée pour chaque déplacement.

L’agriculture étant par ailleurs un secteur prioritaire dans le cadre de la pandémie, ce que le gouvernement a confirmé le 17 mars aux organisations professionnelles, notamment à la FNSEA, aucune attestation n’est requise pour la conduite de tracteurs, automoteurs et télescopiques, et tous les déplacements en lien avec l’activité agricole sont autorisés (sous couvert des dérogations mentionnées ci-dessus).

Consultez aussi : Les documents essentiels à lire et télécharger

A télécharger :
Le modèle de l’attestation de déplacement dérogatoire,
Le justificatif de déplacement professionnel.