À 15 jours de la fin, les contrôles s’intensifient malgré quelques avancées

À deux semaines de la fin des négociations commerciales pour 2021, le gouvernement note quelques avancées et des prises de conscience de la part des distributeurs. Cependant, ces avancées hétérogènes ne sont pas suffisantes pour garantir une hausse des prix à l’ensemble des secteurs qui ont vu augmenter leurs coûts de production. Les ministres en charge du dossier maintiennent donc leur vigilance et la pression des contrôles.

Alors que les contrats doivent être signés le 1er mars, le dernier comité de suivi des relations commerciales s’est tenu le 17 février dans un climat « plus apaisé » que celui du 29 janvier, selon les cabinets de Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher. Depuis le précédent comité, « il y a eu des avancées », estiment les conseillers. Cependant, ces avancées hétérogènes en fonction des enseignes et des produits ne seront peut-être pas suffisantes pour permettre, en 15 jours, de prendre en compte la hausse des coûts de productions dans les secteurs qui en ont besoin.

Communiqué 📢 | Comité de suivi des négociations commerciales avec @AgnesRunacher et @J_Denormandie ⤵ #agroalimentaire https://t.co/jLpbdQx4DI

— Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (@Agri_Gouv) February 18, 2021

Contrôles ciblés et accentués

Pour maintenir cette dynamique, les ministres ont donc rappelé leur vigilance, et maintiennent la pression des contrôles qui ont montré leur efficacité. D’après les auditions réalisées par la DGCCRF auprès de 200 fournisseurs (grandes entreprises, ETI, PME), on relève des différences selon la taille de l’entreprises, avec un taux de signature de convention plus élevé du côté des PME, et des approches plus constructives, indique Bercy. Des écarts sont également notables en fonction des secteurs, avec une vigilance importante sur le lait et la viande de porc, où les négociations semblent pour l’instant moins favorables aux fournisseurs.

Par rapport aux années passées, ces contrôles sont mieux ciblés, autour de trois axes : le formalisme des négociations (prise en compte des conditions générales de vente par exemple), les prix de vente anormalement bas, et les pénalités logistiques, qui ne doivent pas constituer une modalité de rémunération. Suite au lancement de l’adresse mail pour signaler les situations douteuses, une vingtaine de signalements ont été transférés à la DGCCRF, indique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Les pratiques des centrales d’achat sont également passées au crible par la DGCCRF, pour éviter un contournement de la loi Egalim via des centrales d’achat internationales.

Eviter au maximum de repasser par la loi

Selon le gouvernement, l’objectif reste à terme de « sortir de ce jeu de dupes » des négociations commerciales annuelles et de passer à des modalités de discussion plus partenariales, plus transparentes. Les conclusions de Serge Papin, missionné sur le sujet, sont donc très attendues. Les ministres comptent de leur côté tout mettre en œuvre pour faire appliquer la loi Egalim et éviter de devoir légiférer de nouveau pour rééquilibrer les relations commerciales. Le rôle de la médiation a d’ailleurs été rappelé et cette dernière a été fortement mobilisée ces dernières semaines, indiquent les ministères.

Les agriculteurs restent en tout cas déterminés à faire respecter la loi. La FNSEA et JA ont ainsi rappelé, dans un communiqué paru suite au comité, que « les objectifs [de la loi Egalim] ne sont toujours pas atteints », 15 jours avant la fin des négociations. Si les ministres ont rappelé l’importance des contrôles en cours, « il faut maintenant qu’ils soient suivis de sanctions en cas de manquement à la loi ! ». « Sans rémunération des agriculteurs, la souveraineté alimentaire est un vœu pieux », rappellent les deux syndicats.

[#CP] Négociations commerciales: il reste 2 semaines aux industriels et aux distributeurs pour respecter l’engagement, pris dans le cadre d’#Egalim , d’intégrer les coûts de production et de construire un prix en marche avant ; et à l’Etat, pr faire respecter la loi! @JeunesAgri pic.twitter.com/J4SfDbbn3O

— La FNSEA (@FNSEA) February 17, 2021

La Coordination rurale a par ailleurs choisi de boycotter la table des négociations, considérant que « l’ambition officielle claironnée de garantir des prix agricoles supérieurs à leur coût de production est incompatible avec la logique de la Pac, des accords OMC et du dogme européen de la concurrence libre et non faussée ». Face aux difficultés économiques du secteur, « plutôt que d’organiser ces discussions inutiles, notre gouvernement doit donc maintenant se battre pour faire adopter au niveau européen une Pac modernisée qui protège et régule les productions et les marchés agricoles pour avoir suffisamment d’agriculteurs en mesure de garantir la souveraineté alimentaire », estime le syndicat.