« Zéro artificialisation nette » : un accord se dessine au parlement

Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera examiné le 21 juin à l'Assemblée nationale et un accord parlementaire se dessine, a déclaré jeudi le ministre de la transition écologique.

L’objectif ZAN – issu de la loi Climat de 2021 – ambitionne de réduire de moitié, d’ici à 2031, le rythme de consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, soit 125 000 hectares, puis de stopper toute « artificialisation nette » des terres à horizon 2050. Mais ses modalités d’application suscitent l’inquiétude des élus locaux qui dénoncent une « recentralisation rigide » et une « application arithmétique et indifférenciée ».

Une proposition de loi visant à « corriger » le texte a été votée en première lecture mi-mars au Sénat mais le ministre de la transition écologique Christophe Béchu avait jugé que les dispositions adoptées ouvraient « trop largement la porte » à l’artificialisation. « Nous avons inscrit un texte sur le ZAN, le débat aura lieu le 21 juin à l’Assemblée nationale », a déclaré jeudi le ministre en marge des assises de l’Association des petites villes de France (APVF) qui se déroulent à Millau (Aveyron). « Il y a un chemin qui est en train de se dessiner pour faire en sorte qu’on ait idéalement avant la mi-juillet un dispositif complet applicable, loi et décret », a-t-il ajouté.

Une partie du texte sera présentée par décret, notamment la « nomenclature », c’est-à-dire la définition de ce qu’est un espace naturel, agricole ou forestier, tandis que l’autre partie fera l’objet d’un débat législatif. Les députés discuteront notamment de la « garantie rurale », c’est-à-dire d’une surface minimale artificialisable réclamée par les communes rurales, et « des grands projets d’envergure nationale », comme les infrastructures de transport. Ces derniers seront « comptés à part » mais « comptés quand même », avait précisé auparavant Christophe Béchu devant les membres de l’APVF.

Interrogé par l’AFP, le directeur général de la LPO (Ligue de protection des oiseaux) Matthieu Orphelin s’est dit « vigilant » sur cet accord au lendemain d’une rencontre avec le ministre de la transition écologique. « La première perte d’habitat naturel c’est l’artificialisation. Les sénateurs ont détricoté le texte et ils sont poussés à terminer à tout prix pour ne pas traîner le sujet jusqu’aux élections sénatoriales, mais nous allons veiller à ce que la part totale de 125 000 hectares à artificialiser ne soit pas dépassée », a déclaré Matthieu Orphelin.