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A quel moment faut-il actualiser son permis d’exploiter ?


Cogedis le 24/08/2020 à 14:42
(©Pixabay)

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Toute modification du mode d’exploitation peut vous obliger à officialiser cette évolution auprès de la préfecture dont vous dépendez.

Quels sont les documents essentiels pour tout exploitant agricole ?

  • Le permis de construire qui va permettre d’utiliser le sol pour construire les bâtiments de l’exploitation,
  • Le permis d’exploiter qui va permettre d’introduire des animaux au sein de l’exploitation et qui fixe les règles techniques que l’éleveur doit respecter pour être conforme à ses obligations légales (sécurité, environnement, salubrité, hygiène, bruit…).

Quelles modifications faut-il signaler ?

Tout changement du mode d’exploitation des installations s’accompagne potentiellement de l’obligation d’en informer la préfecture. Il peut notamment s’agir :

  • d’une augmentation (ou diminution) du nombre d’animaux présents sur l’exploitation,
  • d’un projet de construction,
  • d’une reprise de terre ou d’un changement de prêteur de terre,
  • d’évolutions sur la gestion des effluents d’élevage,
  • de changement de salle de traite…

Important : être conforme à vos obligations légales vous protège sur le plan juridique. Ainsi, il est préférable d’être rigoureux quant à la mise à jour de votre permis d’exploiter.

Cogedis, l’Expertise Comptable