500 000 euros d’amende et « réparation » environnementale requis contre Tereos

Le parquet de Lille a requis vendredi une amende de 500 000 euros et l'obligation de « réparer les dommages » environnementaux à l'encontre du sucrier Tereos, mis en cause dans la pollution de l'Escaut et la mort de tonnes de poissons en 2020. [Article mis à jour le 18/11/2022 à 18h43]

Le jugement doit être rendu le 12 janvier. Le parquet a requis une « astreinte de 2 000 euros par jour » en cas de non respect de l’obligation de réparation d’ici deux ans.

« Il y a eu des négligences, des imprudences, un non-respect de la réglementation » qui ont « contribué à aggraver le risque d’accident », a pointé le substitut du procureur Florian Pappo, pour qui « il faudra des années » pour réparer les dégâts.

« Tereos fait partie des 50 plus gros pollueurs de France », ce qui « implique d’être encore plus respectueux » des lois, a-t-il insisté, reprochant au groupe de tenter de « diluer » les responsabilités. C’est « la pollution la plus importante qu’ait connue l’Escaut depuis plus d’un siècle », s’est insurgée Corinne Lepage, avocate de la région de Wallonie, qui réclame 17 millions d’euros pour « préjudice écologique ».

Dans ce dossier, le géant sucrier a été « guidé par un souci d’économies », a estimé l’ex-ministre de l’Environnement française. Des associations environnementales se sont aussi portées parties civiles au côté notamment des Voies navigables de France.

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, après la rupture d’une digue de bassin à Thun-Saint-Martin (Nord), qui retenait les eaux de lavage de betteraves, 100.000 m3 de liquide noirâtre, essentiellement des matières organiques, s’étaient déversés notamment dans l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas.

Des tonnes de poissons étaient morts, l’enquête concluant à la « diminution de 50 % du nombre d’espèces et 90 % des effectifs ».

L’avocat de Tereos, Alexandre Moustardier, qui avait contesté jeudi « toute négligence », a pour sa part pointé « une chaîne de responsabilités ou des multi-responsabilités » d’acteurs publics et privés. Selon lui, le bureau d’études Antea Group chargé de contrôler les bassins n’avait pas souligné l’urgence d’une intervention. L’avocat a aussi mis en avant un « défaut d’encadrement administratif », avant l’accident, des installations mises en causes.

Rien ne sert d’ajouter « des sanctions aux sanctions », un arrêté préfectoral d’août 2021 prescrivant déjà à Tereos des mesures de réparation écologique de l’Escaut, a plaidé Me Moustardier.

Tereos, qui détient la marque Béghin Say, comparaissait notamment pour déversement « de substance nuisible dans les eaux », mais aussi pour « mise en place » et « exploitation » sans autorisation d’un ouvrage « nuisible » à l’eau.

Selon l’enquête de l’Office Français de la Biodiversité, le sucrier n’avait « maîtrisé » ni la végétation qui empêchait de vérifier l’état des digues, ni la présence de terriers, susceptibles de fragiliser l’ouvrage, des problèmes signalés par Antea Group en 2016.

Selon M. Pappo, après un accident sur un autre bassin début 2020, Tereos avait transvasé 40 000 m3 d’eau dans celui en cause, agrandi en 2017 sans que l’État ne soit informé.