5 ONG déposent un recours contre l’État

Cinq ONG ont déposé lundi devant le tribunal administratif de Paris un recours contre l'État, accusé de ne pas protéger suffisamment l'environnement, lui demandant de « revoir le processus d'homologation des pesticides », qu'elles jugent insuffisant.

Ces associations sont Pollinis, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et biodiversité sous nos pieds. Deux d’entre elles, Pollinis et Notre Affaire à tous, avaient envoyé en septembre des injonctions à l’État, « première étape d’une action en justice ». Deux mois plus tard, n’ayant reçu aucune réponse du gouvernement, les ONG ont décidé de se tourner vers la justice administrative, a expliqué à l’AFP Julie Pecheur, directrice du plaidoyer pour Pollinis. Cette procédure est identique à celle de « l’Affaire du siècle », sur le climat, lancée fin 2018 par Notre Affaire à tous et trois autres ONG (Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot).

« On attend la réparation du préjudice écologique causé par les carences et insuffisances de l’État en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides », a détaillé Mme Pecheur. « On attaque le problème de la biodiversité à travers un point précis qui est l’autorisation de mise sur le marché des pesticides. »

Pour les ONG, la procédure actuelle d’autorisation est « totalement obsolète et une véritable passoire permettant à des produits hautement toxiques pour l’environnement d’être mis sur le marché » car certains effets néfastes pour les pollinisateurs ne sont pas testés, comme la toxicité chronique ou les effets croisés de plusieurs substances, a fait valoir Mme Pecheur.

Autre problème selon Pollinis, les tests concernant les pollinisateurs sont effectués sur les abeilles domestiques, mais pas sur les abeilles sauvages – un millier d’espèces différentes. « Nous demandons que soit retirées du marché toutes les substances dont on sait qu’elles détruisent le vivant, une réforme du processus d’homologation (des pesticides), que l’État rende accessible au public l’ensemble des études réglementaires menées par l’agrochimie dans le cadre de ces autorisations de mise sur le marché » ou encore « que le gouvernement prenne des mesures pour accélérer la transition agro-écologique » a-t-elle détaillé.