30 000 euros d’aide pour les cédants avec repreneur(s)

Vous avez un ou des repreneurs identifiés ? Depuis cette année en Île-de-France, vous pouvez bénéficier d’une aide de 30 000 € de la Région, à condition de mettre en place une coopération d’un à cinq ans avec votre ou vos successeurs. Et si ce dispositif s’étendait à d’autres régions ?

Afin de favoriser le renouvellement des générations en agriculture, la Région Île-de-France octroie, depuis cette année, 30 000 € aux cédants avec un ou des repreneurs identifiés pour une partie ou l’ensemble de leur structure. En contrepartie, ils doivent s’engager dans une démarche de coopération avec leur(s) successeur(s) pendant un à cinq ans, préalable à leur départ en retraite et à l’installation des jeunes agriculteurs, « coopération » étant d’ailleurs le nom du dispositif.

« Cela doit permettre une reprise d’exploitation viable et durable, ainsi qu’une transmission de la ferme dans de bonnes conditions », met en avant Frédérique Millot, responsable d’équipe stratégie d’entreprise au sein du service vie d’entreprise à la chambre d’agriculture d’Île-de-France. La collaboration porte à la fois sur les « aspects économiques, financiers, juridiques, fonciers et humains » et doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties. Salariat, stage, visites ponctuelles… le choix de la forme est laissé à l’exploitant.

Un contrat entre les deux parties

Cédant et repreneur(s) « s’engagent sur des actions à mener et rendez-vous à organiser, qui conditionnent le versement de l’aide et dont certains sont obligatoires » : au départ pour signer l’accord de coopération, définir le plan de cession et déposer le dossier de demande ; à mi-parcours, pour les collaborations de deux à cinq ans, afin de faire une synthèse des premières actions mises en œuvre, prévues dans le plan de cession, à envoyer à la Région en même temps que l’on sollicite le paiement de l’acompte ; à la fin du dispositif, avec un bilan de ce qui a été réalisé, synthétisé là encore pour l’instance de l’État afin que le solde soit versé. Pour les durées d’un à deux ans, il n’y a pas de rendez-vous au milieu.

Le dossier et les documents cités, à transmettre par la suite, ainsi que tout justificatif, sont à téléverser sur le site Mesdemarches.iledefrance.fr « Il faut en effet apporter à la Région la preuve d’une réelle collaboration », justifie Frédérique Millot. Quant aux actions qui peuvent être mises en place, cette dernière évoque la présentation des propriétaires et des acteurs avec lesquels l’agriculteur travaille (banques, coopératives…) qui « facilite l’intégration » des futurs installés en agriculture « dans l’écosystème agricole local ».

« Du tutorat en matière de gestion d’exploitation, dans les domaines administratif, juridique, fiscal entre autres, de même qu’un accompagnement à la réalisation du plan d’entreprise, à la recherche d’un logement, etc. sont également possibles », explique-t-elle. L’accord de coopération, lui, équivaut à un contrat à l’issue duquel l’exploitant cédera son exploitation au (x) dit(s) repreneur(s). Le plan de cession, contenant l’ensemble des éléments à céder, leur valeur de reprise et un rétroplanning du calendrier à respecter, doit être réalisé avec la structure accompagnant la démarche.

Un accompagnement en parallèle

Plusieurs sont reconnues par la Région Île-de-France : chambre d’agriculture, Gab, Amap, Champs des possibles, Terre de liens. Elles épaulent aussi pour la constitution du dossier, le suivi des étapes, et coordonnent les divers intervenants. « L’accompagnement est obligatoire, vous ne pouvez pas déposer votre dossier seul, prévient Frédérique Millot. L’avis favorable de l’organisme accompagnateur est également nécessaire pour bénéficier du dispositif.

Les demandes sont étudiées toute l’année et les candidats sélectionnés en s’appuyant sur une grille d’évaluation laissant, selon elle, leur chance à la majorité d’entre eux. Parmi les critères d’éligibilité : être âgé d’au moins 57 ans, en âge de prendre sa retraite au moment où la coopération se termine, et bien sûr être agriculteur actif, avoir le siège social de la ferme en Île-de-France et ne pas être en redressement judiciaire.

À noter : vous pouvez partir en retraite avant la fin de la coopération mais celle-ci, si elle n’est pas finie, doit se poursuivre jusqu’à son terme. Sachant que la collaboration commence au téléversement du dossier en ligne. Les cessions d’exploitations de parents à enfants sont éligibles, mais pas entre conjoints. De même que les sociétés où les deux associés transmettent leurs parts à deux successeurs distincts rejoignant la même structure.

Financer les prestations liées à la transmission

Les conditions côté repreneur(s) : s’installer pour la première fois en tant qu’agriculteur actif, sauf en cas d’installation progressive bénéficiaire de l’AIJA (aide à l’installation des jeunes agriculteurs), disposer d’un diplôme agricole de niveau 4 à la fin de la coopération (bac, brevet professionnel…), s’inscrire au PAI (point accueil installation) avant le rendez-vous à mi-parcours pour les projets de deux à cinq ans ou de fin pour ceux d’un à deux ans, présenter un PPP (projet de professionnalisation personnalisé) validé ou agréé à titre dérogatoire.

Au moment de la demande d’acompte et de solde, le successeur devra fournir une attestation d’affiliation à la Mutualité sociale agricole et un avis d’imposition (ou la mention sur celui de ses parents s’il n’a jamais travaillé). « Un repreneur ne peut initier qu’un seul projet, avec un seul cédant. S’il vise deux reprises de fermes, seul l’un des deux futurs retraités pourra toucher l’aide », alerte la chambre d’agriculture. Les 30 000 € couvrent les frais d’accompagnement (pour donner un ordre d’idée : 2 425 € HT pour trois jours avec la chambre pour une collaboration d’un à deux ans et 4 200 € HT pour cinq jours et une coopération de deux à cinq ans).

« Les factures peuvent passer en charges dans la compta pour récupérer la TVA », précise l’organisme. Ils peuvent aussi servir à financer, pour partie, celui classique de transmission d’exploitation agricole et les prestations inhérentes : juristes, experts agricoles, conseillers de gestion, etc. L’aide est fiscalisable : l’acompte d’abord au niveau de l’impôt et de la MSA ; le solde, perçu après la retraite, comme un revenu mais il n’est pas soumis aux cotisations sociales. « Contactez votre MSA pour savoir combien de trimestres il vous reste à faire et quand vous pourrez prendre votre retraite, afin de déclencher l’aide au bon moment », conseille Frédérique Millot.