Victoire partielle des opposants à la raffinerie Total de La Mède

Six associations écologistes, dont Greenpeace, ont remporté jeudi une victoire partielle devant la justice contre le groupe Total, en le contraignant à revoir son étude d'impact de l'utilisation d'huile de palme importée d'Asie dans sa raffinerie de La Mède, près de Marseille.

Les demandeurs n’ont cependant pas obtenu l’annulation de l’autorisation d’exploitation reçue par la compagnie pétrolière française, par arrêté préfectoral, le 16 mai 2018. Le tribunal administratif de Marseille, constatant que la bioraffinerie de La Mède fonctionne depuis juillet 2019, « n’a pas estimé nécessaire » de suspendre l’autorisation délivrée à Total. Sur le fond de la demande, la juridiction administrative a « sursis à statuer », donnant neuf mois au préfet des Bouches-du-Rhône pour « faire compléter l’étude d’impact » par Total. Le tribunal a en effet estimé jeudi que l’autorisation d’exploiter était « entachée d’une insuffisance de l’étude d’impact du projet », mais « uniquement » concernant « ses effets sur le climat, compte tenu de l’utilisation de quantités très substantielles d’huile de palme et de ses dérivés ». Il souligne que « le recours à cette matière première est particulièrement nocif pour l’environnement ».

Dans leur recours, en juillet 2018, les associations écologistes dénonçaient le recours par Total à de l’huile de palme importée de Malaisie et d’Indonésie, au motif notamment que cette culture extensive alimente la déforestation. La compagnie fait quant à elle valoir que les huiles achetées « répondent aux critères de durabilité fixés par l’Union européenne ». Au delà de cette demande d’une nouvelle étude d’impact, le tribunal administratif a partiellement annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, exigeant que celui-ci fixe une limite « suffisamment précise » aux quantités d’huile de palme utilisables à La Mède. Si Total s’est engagé à limiter à 300 000 tonnes par an son recours à cette matière première, « l’arrêté contesté permet potentiellement l’usage de 450 000 tonnes d’huile de palme par an », reproche la juridiction marseillaise.

Dans un communiqué, le groupe Total a pris acte de ce jugement, constatant qu’il « permet à la bioraffinerie de La Mède de poursuivre son exploitation ».

Contactée par l’AFP, Greenpeace s’est déclarée « plutôt satisfait » de cette décision, même si les irrégularités constatées « auraient pu justifier une annulation complète de l’arrêté préfectoral ». « Mais cette demande d’une révision de l’étude d’impact, qui prenne en compte l’impact sur le climat et pas seulement autour du site de La Mède, c’est quand même une petite révolution », a estimé Laura Monnier, juriste au sein de l’ONG environnementale, auprès de l’AFP. « C’est déjà une grande avancée », a insisté cette représentante de Greenpeace, en soulignant que les biocarburants à l’huile de palme ont un impact plus important sur le climat que les énergies fossiles comme le pétrole : « Mais nous serons très vigilants sur la qualité de la nouvelle étude d’impact de Total, cette affaire n’est pas terminée ».

La Mède #agrocarburants:le tribunal enjoint @Total de refaire son étude d’impact. Obligation d’évaluer les impacts climat liés à la production de l’#HuileDePalme, même à l’étranger (et oui @Total le climat ce n’est pas juste au dessus de ta raffinerie!) https://t.co/BCicKeCnDl

— Laura Monnier (@Legal_campaign) April 1, 2021