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Réglementation

Un rapport parlementaire propose une centralisation des données sur les phytos


AFP le 10/11/2019 à 15:50

Un rapport parlementaire propose la création d'une « plateforme nationale d'enregistrement des produits phytopharmaceutiques » pour centraliser aussi bien les achats que leur utilisation.

« Centraliser les données en une base numérique partagée, fruit du regroupement des données des différents logiciels de suivi existants » serait utile aux services de l’État dans le cadre de leur suivi de la stratégie de sortie des produits phytopharmaceutiques et du glyphosate en particulier, indique le rapport de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, dont l’AFP s’est procuré une copie.

Les exploitants agricoles ont déjà l’obligation depuis 2006 de tenir à jour un registre phytosanitaire soit sur papier soit sur support numérique, et nombreux sont ceux qui utilisent le logiciel en ligne tel « mes p@arcelles » recommandé par les chambres d’agriculture, indique le rapport.

Ils doivent décliner le nom complet de la spécialité commerciale utilisée, les quantités et doses de produits utilisées, la date de traitement et la date de remise en pâture après traitement. Ces registres, qui doivent être conservés pendant une durée de cinq ans, conditionnent le versement de certaines aides européennes.

Une centralisation « allégerait les contrôles, ainsi partiellement dématérialisés » et permettrait « d’évaluer la trajectoire d’utilisation réelle des produits, de l’échelle de l’agriculteur à celle de la France dans son ensemble, ainsi que par filière » de production, estiment les deux rapporteurs, Jean-Luc Fugit (LREM) et Jean-Baptiste Moreau (LREM).

Le rapport déplore qu’il n’ait « pas été possible d’accéder de façon lisible aux données d’achat départementales et surtout d’obtenir en ce milieu d’automne 2019, les chiffres des ventes et achats pour 2018 ».

Avant 2018, la quantité totale d’herbicides vendue en France a peu varié « depuis 2011, de même que la quantité de glyphosate vendue », lequel représentait en 2017 « environ 30 % du volume total d’herbicides vendus ».

Le rapport rappelle par ailleurs qu’en France, « le glyphosate n’est jamais utilisé directement sur la culture destinée à la consommation, contrairement à ce qui peut se faire dans d’autres pays ».

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