Tout savoir sur la réglementation

Le transport de produits phytosanitaires est régi par le règlement européen connu sous le nom d’ADR. En droit français, c’est l’arrêté du 1er juin 2001 (modifié en 2009) qui fixe les règles. Côté agriculteur, certaines dispenses existent. La rédaction fait le point pour que vous restiez en conformité avec la loi.

E n France, pour transporter des produits phytosanitaires, les chauffeurs doivent répondre aux exigences de l’ADR (accord pour le transport des matières dangereuses par la route ). C’est la condition à remplir pour être autorisé à conduire un véhicule qui en contient sur la voie publique, sachant qu’il faut disposer d’équipements spécifiques : panneaux de signalisation, extincteurs, trousse de secours par exemple. Sans oublier la déclaration de chargement de matière dangereuse (DCMD)

La plupart des produits phytopharmaceutiques sont classés « dangereux au transport ». Ils contiennent des matières liquides inflammables, toxiques ou dangereuses pour l’environnement. Selon le conditionnement, le fabricant n’est pas tenu d’apposer la classe « danger au transport » sur l’emballage.

À l’inverse, le risque doit être mentionné sur la fiche de données de sécurité du produit. En pratique, les agriculteurs doivent se renseigner auprès de leur revendeur, lequel doit fournir le bordereau de transport où figure toutes les informations utiles ainsi que la quantité de produit transporté, classée par catégorie.

La dispense d’ADR concerne le chef d’exploitation et ses salariés s’ils sont âgés d’au moins 18 ans. Ils peuvent transporter des matières dangereuses à usage professionnel sans habilitation à condition de disposer du Certiphyto . La dispense vaut uniquement pour les besoins de l’exploitation. La quantité transportée doit être inférieure à 50 kg si les produits sont placés dans un véhicule non agricole (utilitaire ou voiture personnelle). Avec un engin agricole (tracteur/remorque), la quantité maximale augmente et passe à 1 t. Cependant, le conditionnement ne doit pas excéder 20 kg (ou l).

Dans tous les cas, il convient d’arrimer convenablement les colis pendant le transport. En outre, dans un véhicule routier, les autorités recommandent de placer les produits dans une caisse étanche. Si la quantité dépasse 50 kg, mieux vaut opter pour la livraison par le fournisseur. Son transporteur bénéficie de l’ADR et son véhicule est clairement identifié. Il dispose du matériel adéquat pour manipuler les bidons en toute sécurité.