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Phytosanitaires et ZNT

Recours devant le tribunal administratif contre des préfets


AFP le 07/05/2020 à 11:05

L'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne (ERB) va déposer des recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de dérogations accordées en Bretagne par les préfets pour réduire les distances de pulvérisation de pesticides à proximité des habitations, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.

« Le recours a été déposé concernant le Finistère et il est en cours concernant les trois autres départements », a précisé à l’AFP Dominique Le Goux, en charge du dossier « pesticides » à ERB.

« En pleine crise sanitaire du coronavirus, sans aucune concertation publique ni aucune concertation avec les associations environnementales et associations d’usagers, les préfets des quatre départements bretons viennent de réduire la limite d’épandage des pesticides à trois et cinq mètres des maisons et jardins », dénonce l’association.

Selon l’arrêté gouvernemental « pesticides » du 27 décembre dernier, jugé insuffisant par les associations environnementales, les distances de sécurité minimales pour la pulvérisation des pesticides à proximité des lieux habités avaient été fixées à cinq mètres pour les cultures basses, type maraîchage, et à 10 mètres pour les cultures hautes, type maïs ou verger.

Depuis 25 préfets, dont les quatre de Bretagne, ont autorisé les agriculteurs à réduire ces distances à trois mètres pour les cultures basses et cinq mètres pour les cultures hautes.

Lire aussi : Réduction des distances possible dans plus de 25 départements
Et : Sous quelles conditions les distances peuvent-elles être réduites ?

Ces dernières semaines, en plein confinement et avec une circulation réduite, l’agence bretonne pour la qualité de l’air, Air Breizh, avait alerté sur les émissions d’ammoniac en Bretagne « qui proviennent des élevages de porcs, bovins et volailles », selon l’organisme.

Alors qu’en Bretagne « de nombreuses exploitations agricoles mettent en œuvre des modes de production respectueux des consommateurs et des habitants, l’État devrait encourager leur développement au lieu de donner des gages aux tenants de l’agro-chimie », conclut l’association.

Le 23 avril neuf ONG, dont Eau et Rivières, ont déposé deux recours devant le Conseil d’État contre les dérogations accordées début avril par des préfets.

Mardi, le collectif des maires anti-pesticides a saisi lui-aussi le Conseil d’État pour demander la suspension en urgence de l’arrêté du 27 décembre fixant les distances minimales – réduites depuis par certains préfets – avançant un « lien probable » entre épandage et propagation du nouveau coronavirus. L’audience de référé est prévue le 12 mai.

Lire aussi sur DecodAgri – Non, Les épandages agricoles ne véhiculent pas le Covid-19 dans l’air