Recours au Conseil d’Etat face au risque d’« effet cocktail » des pesticides

Plusieurs associations et des députés de gauche s'apprêtent à déposer un recours auprès du Conseil d'État pour demander de meilleures assurances sur l'innocuité des pesticides commercialisés en France, notamment concernant le risque d'« effet cocktail » causé par des mélanges de molécules.

La campagne « Secrets Toxiques », revendiquant le soutien de 29 organisations et 28 députés, avait mis en garde début octobre la Première Ministre, Elisabeth Borne, contre « l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France ».

L’absence de réponse du gouvernement à ce recours gracieux après plus de deux mois équivaut à un « refus tacite » d’agir, ouvrant la voie à un recours auprès du Conseil d’État, qui sera déposé le 2 février, a indiqué à l’AFP l’avocat de la campagne, Guillaume Tumerelle.

Cette démarche s’appuie sur un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne stipulant que la toxicité des pesticides doit être évaluée sur la base du produit complet. Un principe qui n’est pas appliqué par la France, qui « n’analyse pas les produits complets » mais seulement la « substance active », selon l’avocat. « On demande à l’État de modifier la réglementation française pour appliquer la réglementation européenne et analyser les produits dans leur composition complète », explique-t-il.

La campagne s’inquiète en effet de la « toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide », connu également sous le nom d’« effet cocktail ».

Le recours est déposé au nom d’un ensemble d’organisations (Confédération paysanne, Générations Futures, Santé Environnement, Union Nationale de l’Apiculture Française…) et de députés notamment écologistes (Marie Pochon, Julien Bayou…) et LFI (Manuel Bompard, Sophia Chikirou, Alma Dufour…)