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Projet de stockage près de Rouen : l’interdiction confirmée en appel
AFP le 28/05/2021 à 12:05
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant une plateforme de stockage de 4 150 tonnes de produits phytopharmaceutiques classée Seveso seuil haut à 26 km de Rouen, a-t-on appris vendredi.
Selon l’arrêt de la cour daté de mardi, c’est la société Odièvre, filiale du groupe agricole Natup, qui avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Rouen annulant, le 24 octobre 2019, l’arrêté préfectoral d’autorisation. « Un incendie déclenché sur le site de l’installation en cause », à Vieux Manoir, à 26 km au nord-est de Rouen, « est susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens », écrivent les juges de Douai.
La cour rappelle les quatre types d’accidents possibles selon l’étude de danger, « soit, par ordre d’importance décroissant, l’incendie qualifié de risque majeur, l’explosion, l’inondation et la pollution par un effluent liquide ou gazeux entendue comme non consécutive à un incendie ».
La cour précise que la ministre de la transition écologique et solidaire n’a pas produit de mémoire en défense. L’arrêté préfectoral date du 21 juin 2017. Le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable au projet assorti de sept réserves à l’issue de l’enquête publique qui s’était déroulée en 2016.
L’annulation de ce projet par le tribunal administratif était intervenue quelques semaines après le spectaculaire incendie de l’usine chimique Seveso seuil haut Lubrizol à Rouen, qui n’avait pas fait de morts mais dont l’impact à long terme reste incertain.
Le 4 août 2020 l’explosion à Beyrouth d’un cargaison de nitrate d’ammonium, un produit utilisé comme engrais mais aussi comme explosif industriel, a fait plus de 200 morts et ravagé des quartiers entiers de la capitale.
Natup est un groupe coopératif agricole affichant 220 implantations, du Havre à Amiens et de Dieppe à Chartres, pour un chiffre d’affaires de 1,192 milliard d’euros sur l’exercice clos le 30 juin 2020 et pour un bénéfice net en hausse à 17,7 millions.
