Phytos : le fonds d’indemnisation des victimes pas assez visible, selon une ONG

L'association Phyto-Victimes a regretté mardi que le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), dont le rapport annuel paru la semaine dernière fait état d'une hausse des demandes d'indemnisation, n'ait pas plus de visibilité auprès du grand public.

En 2024, 978 demandes ont été reçues par le fonds, qui est géré par la sécurité sociale agricole (MSA), contre 681 l’année précédente. Ces demandes émanent principalement de victimes exposées professionnellement ; 20 d’entre elles concernent des enfants exposés durant la période prénatale.

En 2021, première année pleine de fonctionnement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, les demandes avaient dépassé les 300 avant de doubler en 2022 et de se stabiliser en 2023 à près de 700.

Le nombre de demandes instruites a progressé en 2024, à 860 dont 752 accords et 108 refus. Le nombre de contestations précontentieuses et contentieuses augmente aussi après les refus mais reste « contenu », selon le rapport. Le délai moyen d’instruction des dossiers a légèrement augmenté (131 jours).

Le montant total des indemnisations versées est passé de 13,2 millions d’euros en 2023 à 18,7 millions en 2024, soit un montant légèrement supérieur aux recettes de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, qui financent une partie du fonds.

L’association Phyto-victimes, qui accompagne les victimes de maladies professionnelles liées à leur exposition aux pesticides, décrit dans un communiqué 2024 comme « une année en hausse malgré une communication en berne ».

« Absence de communication massive »

Si elle salue « la qualité opérationnelle des équipes du FIVP située au sein de la caisse MSA Mayenne-Orne-Sarthe », elle regrette « l’absence de communication massive » autour du fonds, surtout connu grâce au lobbying associatif et à la couverture médiatique de cas emblématiques (chlordécone dans les Antilles, décès d’une fillette à Rennes dont la mère fleuriste a été exposée pendant sa grossesse, etc.).

« Des progrès sont encore à poursuivre, notamment pour mieux informer les demandeurs potentiels », reconnaît en préambule du rapport Laurent Habert, président du conseil de gestion du fonds.

Mais si la MSA est chargée du pilotage et de gestion statistique, économique et financière, la communication n’est pas explicitement mentionnée dans ses missions, a précisé mardi l’organisme à l’AFP.

Le débat cet été autour de la réintroduction de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018, a ravivé ces sujets grâce à des figures comme la porte-parole du collectif « Cancer colère », Fleur Breteau, qui a fait une intervention remarquée à l’Assemblée au moment de l’examen.

L’Armorique, la Bourgogne, le Maine-et-Loire, les Antilles et les Alpes-Vaucluse ont concentré le plus grand nombre de demandes en 2024. En 2023, les Antilles menaient, avant le Maine-et-Loire et la Picardie.

Les demandes émanant des Antilles, la plupart en rapport avec le chlordécone, restent stables avec 51 dossiers déposés en 2024 pour la Martinique et 44 pour la Guadeloupe, soit près de 10 % du total des demandes présentées.

En 2024, comme les années précédentes, les demandeurs sont principalement des hommes (dans 90,6 % des cas), retraités (57,3 % des demandeurs) et affiliés à la MSA (78,5 %). Le cancer de la prostate et les affections neurologiques prédominent.