La justice refuse la suspension d’un arrêté anti-phyto

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté lundi la demande préfectorale de suspension d'un arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique), interdisant les déchets de produits phytosanitaires qui se répandent hors des parcelles traitées, a-t-on appris auprès de la municipalité.

« Je vous confirme » que le juge, saisi en référé, a rejeté la demande de la préfecture, a fait savoir lundi soir à l’AFP le maire de La Montagne, Fabien Gracia, élu dès le premier tour des municipales en mars 2020 dans cette commune de 6 000 habitants, à l’ouest de Nantes.

Pris début janvier, cet arrêté municipal assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site auquel ils sont destinés. « Un produit phytopharmaceutique dont on ne maîtrise pas la dispersion, dans le sol ou par le vent, devient ni plus ni moins qu’un déchet. Il n’est plus utilisable », avait explicité le maire dans la presse régionale en janvier. « Il se répand dans les espaces publics ou privés alentour, se retrouve dans les cours d’eau. Il porte atteinte à la salubrité et l’environnement », avait fait valoir Fabien Gracia. « Comme pour tout déchet sauvage, c’est dans les compétences du maire d’interdire le rejet ».

L’affaire devrait être examinée sur le fond dans quelques mois par le tribunal administratif. Dans l’immédiat, La Montagne a inspiré plusieurs autres municipalités, dont la ville de Grenoble qui a pris il y a deux semaines un arrêté sur des bases juridiques similaires. De même, la semaine dernière, dix localités franciliennes ont pris un arrêté commun similaire, obligeant à « l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides », en réponse à une décision du Conseil d’État leur refusant la réglementation de ces produits contestés.

Dans cette décision rendue le 31 décembre, le Conseil d’État avait définitivement estimé que les maires n’avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l’usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation de ces produits contestés relevant des prérogatives de l’État. Cette décision intervenait après un vaste débat sur l’usage des pesticides qui avait démarré au printemps 2019 lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui a depuis quitté ses fonctions, avait pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 m de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Plusieurs dizaines de communes avaient ensuite pris des arrêtés similaires, invalidés ensuite.