La DGCCRF épingle 678 établissements en 2017, un taux d’anomalie stable

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a épinglé 678 producteurs ou commerçants de produits bio en 2017, essentiellement pour des manquements administratifs aux réglementations, un taux d'anomalie « équivalent » à celui des trois années précédentes.

Sur 1 624 établissements contrôlés en 2017, la DGCCRF a procédé à 449 avertissements, 169 injonctions, et 60 procès-verbaux, indique un communiqué sur le site de la DGCCRF. En 2016, la DGCCRF avait contrôlé moins d’établissements (1 381) et avait procédé à 328 avertissements, 55 injonctions et 48 procès-verbaux. Les chiffres pour les deux années précédentes ne sont pas disponibles.

« Les manquements observés relèvent du respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique (certification, règles de production), de problèmes d’étiquetage, de pratiques commerciales trompeuses, et, dans une moindre mesure, de traçabilité des produits et de tromperie à l’égard du consommateur », indique la DGCCRF dans son communiqué.

« Une grande partie des avertissements a concerné des anomalies mineures ne remettant pas en cause la caractère biologique des produits », précise le communiqué. Les plus grosses infractions constatées, qui ont débouché sur des procès verbaux, portaient surtout sur des établissements de vente de détail spécialisés en agriculture biologique qui proposaient des produits fabriqués sur place en l’absence de certification. Ont également été sanctionnés des établissements proposant des produits présentés comme biologiques alors qu’ils ne l’étaient pas, des « grossistes sans certification sur un marché d’intérêt national », ainsi que des commerçants continuant à proposer des produits biologiques « alors qu’ils avaient fait l’objet d’un retrait de certification », précise la DGCCRF.

Pour Dominique Marion, représentant de la Fédération nationale des agriculteurs biologiques (FNAB), ces chiffres sont sans surprise. « Ils montrent que l’État fait son travail de contrôle, mais l’augmentation n’est pas significative », a-t-il dit à l’AFP, car les contrôles ne portaient pas sur un échantillon représentatif : « cette année-là, nous étions 32 500 producteurs ». « De plus, si on regarde dans le détail, on voit qu’il s’agit surtout d’imprécisions administratives, de dossiers rendus hors délai, mais très peu de tromperie du consommateur sur la nature des produits, ce qui est pour nous un sujet de satisfaction », a-t-il ajouté. En 2017, les produits biologiques représentaient un marché de 8,3 milliards d’euros en France, selon le rapport de la DGCCRF. En 2018, le marché a explosé à 10 milliards d’euros, selon Dominique Marion.