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Des pêcheurs français déboutés par la justice européenne
AFP le 18/09/2021 à 08:10
Le tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de pêcheurs français, qui tentaient de faire valoir les risques pour leur activité liés à la construction de six parcs éoliens en mer, dans une décision consultée vendredi par l'AFP.
En 2011 et en 2013, la France a lancé des appels d’offres pour la réalisation de six parcs éoliens en Manche et en Atlantique, à l’intérieur de zones maritimes exploitées par des flottes bretonnes. Les travaux de forage ont débuté en baie de Saint-Brieuc.
Les projets de construction et d’exploitation – d’une durée de 25 ans – de ces parcs sont subventionnés sous la forme d’une obligation d’achat d’électricité à un tarif supérieur au prix du marché, le surcoût étant intégralement compensé par l’État.
Les requérants, notamment normands et bretons, étaient emmenés par la Coopérative des artisans pêcheurs associés (CAPA). Ils attaquaient une décision de juillet 2019 de la Commission européenne, qui avait considéré que ces aides de l’État étaient compatibles avec le marché intérieur et n’avait donc soulevé aucune objection.
Le tribunal de l’UE, compétent pour les recours de particuliers ou d’un État membre contre des décisions de la Commission, considère que « les pêcheurs n’ont pas démontré le risque d’une incidence concrète des aides litigieuses sur leur situation », selon la décision rendue mercredi.
Le juge européen estime que les pêcheurs ne sont pas, comme ils l’affirment, en « concurrence indirecte » avec les exploitants des parcs éoliens offshore, dans la mesure où ils n’exploitent pas la même « matière première » : la ressource halieutique pour les premiers et la ressource cinétique du vent pour les seconds.
Par ailleurs, sans exclure « par principe qu’une aide affecte concrètement les intérêts de tiers », le tribunal juge que les pêcheurs n’ont pas apporté la preuve que ces éventuels impacts « résultent de l’aide elle-même ».
Pour Olivier Becquet, directeur de la CAPA, basée au Tréport (Seine-Maritime), ce recours « pouvait aboutir, à condition qu’il y ait de la considération pour certaines activités dans le milieu marin. Mais le tribunal (…) n’a pas de considération ».
La pêche « dépend du bon état biologique du milieu marin. Si cet état n’est pas maintenu, où on va », s’est-il interrogé, citant l’exemple du parc éolien offshore de Thanet, dans le Kent (Grande-Bretagne), qui a entraîné « une situation catastrophique pour le milieu. Il n’y a plus de pêche, plus de reproduction de la ressource là-bas », a affirme M. Becquet.
« Si le tribunal avait la fibre maritime, je crois qu’il aurait un intérêt pour les pêcheurs. Mais le tribunal ne mange pas de poisson, donc, il ne se sent pas concerné », a estimé le directeur de la CAPA pour qui cette décision n’est qu’« une étape » dans la lutte contre l’éolien offshore sur le littoral français.
« Nous ne sommes pas une multinationale mais la pêche contribue à l’économie. Elle fait partie des acteurs qui permettent au moins de manger. Si on supprime cet acteur-là, évidemment, on se trompe de chemin », a ajouté M. Becquet.
En France, les pêcheurs côtiers sont très mobilisés contre les projets d’éoliennes en mer, estimant que tant les chantiers que leur présence vont perturber l’écosystème local et faire chuter la qualité de la ressource.
