Des associations vont attaquer les chartes

Plusieurs associations vont attaquer prochainement les nouvelles chartes encadrant localement l'utilisation des pesticides, a annoncé jeudi Générations Futures, qui s'est dite insatisfaite aussi bien de leur processus d'élaboration que sur leur capacité à protéger les populations.

« On n’est pas satisfaits à la fois de la manière dont les choses se passent et du contenu », a dit Nadine Lauverjat, déléguée générale de l’association Générations Futures, lors d’une conférence de presse de présentation d’un état des lieux des chartes pesticides dites « de bon voisinage ». « On continuera à mener des actions juridiques aussi longtemps que nécessaire et cela va commencer dès le 20 septembre avec de nouveaux recours sur les premières chartes », a-t-elle annoncé, revendiquant le soutien notamment de l’UFC-Que Choisir et du Collectif victimes des pesticides de l’Ouest.

Le Conseil d’État avait en juillet 2021 demandé au gouvernement de renforcer la réglementation encadrant l’épandage des pesticides, qui doit déjà respecter une distance minimale des habitations. Les « chartes d’engagements d’utilisation » doivent notamment prévoir une information préalable en amont de l’utilisation des produits phytosanitaires et ces chartes révisées être soumises à consultation publique par le préfet, a décidé la haute juridiction administrative.

À la suite de cette décision, les chartes devaient être complétées pour tenir compte du changement de réglementation. De nouveaux projets de chartes ont ainsi été mis en consultation cet été pour être normalement approuvés avant le 22 juillet, soit six mois après le décret mettant en musique la décision du Conseil d’État. Dans son état des lieux, Générations futures constate que toutes les nouvelles chartes n’ont pas fait l’objet d’une consultation publique puisque « seuls 74 départements sont concernés ». L’association n’en a recensé ensuite que 49 validées par le préfet.

Sur le fond, « sont-elles conformes aux nouvelles exigences ? On considère que non », a insisté Mme Lauverjat, en référence à la demande du Conseil d’État d’une information préalable des riverains et de mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de produits phytosanitaires. « On n’a eu de cesse de dénoncer le fait que les textes réglementaires nationaux sont trop faibles aujourd’hui pour être suffisamment protecteurs, notamment vis-à-vis des riverains », a poursuivi Nadine Lauverjat. « La faiblesse de ce qui se trouve dans les chartes est cohérente avec le fait que ce soient les utilisateurs (de pesticides) qui impulsent les documents », a-t-elle jugé.