Transport d’animaux et de produits finis, êtes-vous dans les règles ?

Découvrez les obligations réglementaires pour le transport d'animaux vivants, et de produits finis pour les agriculteurs en vente directe.

« Le transport d’animaux vivants, c’est quelque chose de réglementé », introduit Anne Demonceaux, chargée de mission circuits courts et produits fermiers pour la chambre nationale d’agriculture à l’occasion du Forum des fournisseurs des circuits courts. 

Transport d’animaux vivants

Au delà d’une distance de 65 km, le transport des animaux vivant requiert plusieurs autorisations administratives de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations). Le transporteur doit alors être en possession : 

• D’un CCTROV (certificat de compétence de transport d’ongulés domestiques et de volailles). Pour l’obtenir, l’éleveur doit suivre une formation de deux jours au sein d’un organisme habilité par le ministère de l’agriculture. L’acquisition des connaissances sera validée via un QCM. Le certificat sera ensuite délivré par le DDPP sur présentation du justificatif de foration. La durée de validité du document est illimitée. 
• D’une autorisation de transport. Un formulaire est à adresser à la DDPP pour une autorisation de type 1 (valable uniquement pour les trajets de moins de 8 h), ou de type 2 (sans limitation de durée de transport). L’autorisation est valable 5 ans.

« Dans tous les cas, il est obligatoire de proposer un moyen de locomotion adapté, avec des animaux aptes au transport (pas de transport d’animaux malades, en gestation, ou nouveaux nés). Il faut également tenir un registre de transport, faisant figurer l’origine, la date et le lieu de départ, la destination et la durée prévue », complète la conseillère. 

Maintenir la chaîne du froid

Quoi qu’il en soit, il reste indispensable de maîtriser la chaîne du froid, et de maintenir les produits à la température adéquate. 

Transport de produits finis 

Pour le transport des produits finis en véhicule frigorifique, un certificat ATP (attestant du bon fonctionnement du véhicule) est obligatoire. Cette attestation est délivrée lors de la mise en service du véhicule. Trois classes de certification existent : la classe A (entre 0 et 12°C), la classe B (entre – 10 et 12°C), la classe C (entre – 20 et 12°C).  

A la mise en service du véhicule, l’ATP est valable 6 ans. Elle doit donc ensuite être renouvelée : 
– Aux 6 ans du véhicule : test de conformité technique : valable 3 ans
– Aux 9 ans du véhicule : test de conformité technique : valable 3 ans
– Aux 12 ans du véhicule : passage en station d’essai officiel : valable 6 ans.
Le renouvellement est également nécessaire en cas de changement de propriétaire ou de modifications sur le véhicule.

Certains transports peuvent cependant être exemptés d’ATP. C’est le cas du transport d’aliments réfrigérés ou congelés sur une distance inférieure à 80 km sans rupture de charge (les viandes hachées et préparations de viande ne sont toutefois pas concernées par cette dérogation). Le transport de produits laitiers destinés à l’industrie sur une distance inférieure à 200 km, sans rupture de charge en est également exempté.