Quelles sont les règles à connaître ?

Concernant le plan d’épandage, la réglementation est stricte. Le point sur les principaux éléments à respecter.

En premier lieu, il faut noter que le plan d’épandage concerne tous les élevages qui sont sous le régime des ICPE (le régime des installations classées protection de l’environnement). Ce document prend la forme d’un plan du parcellaire où se trouvent renseignées l’ensemble des zones où l’épandage des effluents organiques est permis ainsi que l’ensemble des zones où il est interdit.

Les éléments contenus dans le plan d’épandage

• Le tableau qui renseigne l’identité de l’exploitant agricole
• La commune où se trouve située l’exploitation
• La surface totale de l’exploitation
• Les listes parcellaires
• Le numéro de chaque îlot
• La surface d’épandage (qui dépend du type d’effluents et du mode d’épandage)
• La cartographie qui repère l’ensemble des contraintes environnementales (les sources, les cours d’eau, les périmètres de protection de captage des eaux, les habitations, les zones humides…)

Comment réaliser le plan d’épandage ?

Il convient de valider les îlots et le retrait des surfaces (ainsi que valider le classement de chaque îlot). Parallèlement, il faut identifier l’ensemble des contraintes environnementales.

Un document incontournable : le cahier d’épandage obligatoire

En respectant le calendrier d’épandage, ce document enregistre les pratiques de fertilisation azotée.

A savoir : Il doit être conservé, au minimum, pendant 5 ans.

Une étude complémentaire

L’aptitude pédologique des parcelles vient compléter le plan d’épandage pour les exploitations qui sont soumises à autorisation et enregistrement.

Cogedis, l’Expertise Comptable