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Bien-être animal

L’Europe sur le point d’interdire le transport des veaux de moins de 5 semaines


TNC le 30/11/2023 à 15:16
BEtaillEre

La Commission européenne veut encadrer le temps de transport des animaux. (© M. Perfectti)

Le site d’information Contexte s’est procuré une version du projet de révision de la réglementation européenne sur le transport des animaux. Au programme, encadrement des durées de trajet pour le transport des bovins et entre autres, restrictions des conditions de transport pour les jeunes annimaux.

Seule rescapée du projet de loi sur le bien-être animal, la proposition de réglementation sur le transport des animaux au sein de l’Union européenne sera présentée le 6 décembre par la Commission européenne. D’après Contexte, qui s’est procuré une version du texte, la Commission veut instaurer des limites de temps de transports pour chaque espèce. Et « la Commission prévoit un chapitre spécifique aux animaux non sevrés ».

Les veaux de moins de 5 semaines inaptes au transport

Bruxelles aimerait que les veaux soient gardés plus longtemps sur les exploitations. « L’âge et le poids minimum de ces animaux devraient être augmentés afin qu’ils soient plus résistants et aptes au transport conformément à l’avis scientifique de l’Efsa » peut-on lire sur le projet de réglementation européen. A noter que l’Efsa recommande un âge minimum de 5 semaines pour le transport, et un poids de 50 kg dans son rapport de juin 2022 sur le transport des bovins. En deçà de ce seuil, le projet de réglementation ne considère pas les animaux « aptes au transport ».

« Ce nouvel encadrement est censé augmenter les coûts pour les éleveurs laitiers, qui vont garder les animaux plus longtemps sur la ferme. Cependant, le prix des veaux sera plus élevé lorsqu’ils seront plus lourds » estime l’étude d’impact de la nouvelle réglementation. En l’état actuel, le projet de révision prévoit une période de transition de deux ans après la mise en application du nouveau réglement pour cette injonction.

Le texte limite également le temps de trajet des jeunes animaux à 8 h. Des dérogations, permettant jusqu’à deux périodes de transport de 9 h seront possibles à condition d’équiper le transporteur d’un système d’alimentation.

Pas plus de 9 h de trajet vers l’abattoir

Le transport vers l’abattoir ne pourra quant à lui excéder les 9 h de trajet. Une contrainte qui ne devrait pas poser problème pour la très grande majorité des élevages français. Une note du service statistique du Ministère de l’Agriculture rappelait en juillet dernier qu’en moyenne 2 h séparent les bovins de l’abattoir dans l’Hexagone, et 90 % d’entre eux effectuent ce trajet en moins de 4 h 12.

La vente d’animaux pour la reproduction ou l’engraissement est également encadrée. Bovins, porcins, caprins et équidés ne pourront effectuer plus de 21 h de trajet, avec une pause obligatoire toutes les 10 h. Pour les transports au long cours, les animaux pourront effectuer une seconde période de 21 h de trajet après avoir été déchargés pendant un minimum de 24 heures.

Le projet de réglementation prévoit également un encadrement des plages de transport en cas de températures extrêmes (négatives comme positives). Il vise également à allouer plus d’espace aux animaux dans les bétaillères afin d’améliorer leur bien-être.

L’export de bovins vif reste ouvert

L’export d’animaux vivants sera également maintenu. Les transporteurs seront dans l’obligation d’appliquer la même réglementation qu’au sein de l’UE pour la vente vers les pays tiers. Si cette thématique rassemble beaucoup d’ONG contre elle, l’exécutif a jugé préférable de maintenir les échanges de bovins vifs avec ses partenaires historiques compte-tenu des enjeux économiques.