Le taux de TVA des aliments pour animaux a baissé à 5,5 % au 1er janvier

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux produits agricoles et d’alimentation animale est aligné sur le taux appliqué à l’alimentation humaine, soit 5,5 %, contre 10 % auparavant.

Le taux de TVA applicable aux ventes d’aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires et aux matières premières utilisées pour la fabrication de ces aliments est passé à 5,5 % au 1er janvier 2023, contre 10 % pour la majorité de ces produits auparavant.

La mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2023, vise à uniformiser les taux qui pouvaient précédemment créer des charges de trésorerie en raison du différentiel de taux entre certains achats soumis à un taux de 10 %, comme les animaux vivants, et certaines ventes soumises à un taux de 5,5 %, comme les animaux morts destinés à la consommation humaine.

Ce taux de 5,5 % s’applique ainsi aux produits destinés à la consommation des animaux eux-mêmes producteurs d’aliments pour la consommation humaine ; aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils sont destinés à une utilisation dans la production agricole.

« Les aliments antérieurement soumis à une TVA de 20 % voient leur taux de TVA inchangé. En amont de l’usine, le taux de TVA applicable aux intrants (matières premières, additifs et prémélanges) destinés notamment à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires sont désormais également soumis à un taux de TVA de 5,5 %. Pour gérer la transition, un moratoire s’appliquera au moins jusqu’à la publication du Bulletin officiel des finances publiques actualisé », précisent la Coopération agricole Nutrition animale et le Snia dans leur note de conjoncture de janvier.