La justice de l’UE confirme l’interdiction de la pêche électrique

La justice européenne a confirmé jeudi l'interdiction de la pêche électrique dans toute l'UE à partir de l'été 2021, rejetant un recours des Pays-Bas, le principal pays à utiliser cette méthode de pêche controversée jugée néfaste pour l'environnement.

La pêche électrique, qui consiste à envoyer depuis un chalut des impulsions électriques dans le sédiment pour y capturer des poissons vivant au fond des mers, avait initialement été autorisée à titre expérimental en mer du Nord. Mais l’UE avait finalement décidé en avril 2019 de l’interdire, après un période de transition d’environ deux ans — suscitant la colère des pêcheurs néerlandais. En octobre de la même année, La Haye avait déposé un recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour annuler cette décision, jugeant que l’interdiction de la pêche électrique « n’avait pas été établie sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles » et qu’elle entravait « l’innovation et le développement technologique ». Dans son arrêt, la CJUE, basée au Luxembourg, a estimé que les Pays-Bas n’avaient « pas démontré le caractère manifestement inapproprié » de cette interdiction. « Si les études scientifiques et techniques disponibles contiennent des appréciations parfois divergentes sur l’étendue des incidences négatives » de la pêche électrique, « aucune n’énonce, en revanche, contrairement à ce que soutiennent les Pays-Bas, que cette méthode serait dépourvue d’incidence négative sur l’environnement », affirme la Cour. La décision de la Cour « était le dernier espoir pour de nombreuses entreprises familiales » utilisant cette méthode de pêche « dans cette période déjà difficile », a regretté l’organisation néerlandaise représentant l’industrie de la pêche.

La décision européenne d’interdire cette méthode « est basée sur une campagne de dénigrement et non sur les meilleurs avis scientifiques disponibles », assure l’organisation. À l’appui de sa décision, la Cour fait aussi valoir que Bruxelles dispose d’un « large pouvoir d’appréciation » dans le domaine de la pêche, l’UE se voyant conférer par les traités une « compétence exclusive » en matière de conservation des ressources halieutiques et marines. Enfin, « l’objectif de l’Union de promouvoir le progrès scientifique et technique n’implique pas une obligation pour le législateur de transposer dans un acte législatif toute technique nouvelle, au seul motif qu’elle serait innovante », conclut l’arrêt.

Les Pays-Bas sont les principaux partisans en Europe de cette technique de pêche, dénoncée au contraire depuis plusieurs années par les petits pêcheurs français qui l’accusent d’être éminemment destructrice pour la faune et les fonds marins. Près de 80 pêcheurs néerlandais utilisaient initialement cette méthode, mais la moitié d’entre eux avaient arrêté de la pratiquer dans les mois suivant l’interdiction européenne, selon le ministère néerlandais de l’agriculture.